Après l’éclatement de l’affaire Bastos : tout savoir sur le secteur «Offshore»

Le secteur offshore, aussi appelé « Global Business », connaît une nouvelle secousse avec l’éclatement de l’affaire Bastos de Morais. Comment fonctionne l’offshore ? Assad Abdullatif, président de l’Association of Trusts and Management Companies apporte des éclaircissements sur un secteur qu’il estime « mal compris ». 

L’offshore, c’est quoi ?

C’est le terme utilisé quand une société étrangère ou un étranger utilise un centre financier international, tel Maurice, soit pour entreprendre des activités internationales soit pour la protection de son patrimoine. Exemple : une société britannique voulant investir au Kenya peut le faire à partir de Maurice ; ou bien une grosse fortune basée en Afrique du Sud peut utiliser Maurice pour organiser et détenir son patrimoine. Depuis 2001, le secteur est connu comme le secteur du Global Business.

Les acteurs du secteur

L’offshore est composé d’un certain nombre d’acteurs : fournisseurs de services (banques, sociétés de gestion, Management Companies, cabinets d’audit, cabinets juridiques, etc.), le régulateur et les Global Business Companies (GBC).

Il existe deux catégories de GBC : GBC 1 et GBC 2.

GBC 1 : La GBC1 est une compagnie incorporée à Maurice et fiscalement résidente à Maurice. Elle a vocation à entreprendre des activités commerciales en dehors de Maurice. Elle est utilisée pour entreprendre des investissements transfrontaliers ou des activités financières.

GBC 2 : La GBC2 est une compagnie incorporée à Maurice, mais qui n’est pas fiscalement résidente à Maurice. Elle a vocation à entreprendre des activités (autres qu’à vocation financière) en dehors de Maurice. La GBC 2 est principalement utilisée pour détenir des biens privés, des activités de conseil (non financiers) et d’autres activités commerciales.

Les GBC 1 et GBC 2 doivent avoir un siège social à Maurice à partir duquel elles opèrent et se conformer à une multitude de conditions juridiques et règlementaires. Dans la majorité des cas, les GBC sont gérées par une Management Company, c’est-à-dire une société réglementée par la Financial Services Commission (FSC).

Choix d’une juridiction

De nombreuses raisons justifient ce recours à la juridiction d’un pays tiers :

• La bonne gouvernance (stabilité politique)
• Une bonne réputation
• Le système juridique (recours en cas de contentieux)
• La règlementation
• Pour pallier aux risques d’expropriation
• Pour bénéficier des autres avantages qu’offre la juridiction tels que la levée des capitaux, l’écosystème financier, les ressources humaines et l’expertise disponibles, etc.
• Pour bénéficier des accords bilatéraux du pays tiers avec d’autres pays, tels les accords de protection de l’investissement (IPPA) et la convention de double non-imposition fiscale (DTA)
• Une fiscalité très compétitive

Quant aux particuliers, ils choisissent l’offshore afin de protéger leurs biens et patrimoines, surtout s’ils vivent dans un pays où le risque d’expropriation est élevé. Ils choisiront de placer leurs biens dans un Trust ou une fondation, par exemple, ce qui leur permet de protéger et de planifier leur patrimoine. 

Mode d’opération

Si une société étrangère souhaite utiliser Maurice pour entreprendre des affaires commerciales en dehors de Maurice, elle peut créer une société de type GBC. Pour cela, elle doit soumettre, à travers la Management Company, une demande à la FSC, le régulateur de ce type d’activités. Une fois créée, la GBC utilisera la Management Company comme prestataire pour tous les services dont elle a besoin à Maurice (administration, secrétariat, comptabilité, etc.). Un client voulant utiliser Maurice pour la protection ou la planification de son patrimoine utilisera aussi la Management Company pour la constitution d’un Trust, d’une fondation ou d’autres besoins.

Rôle de la Financial Services Commission

En tant que régulateur, il incombe à la FSC d’émettre les licences d’opération de ces sociétés étrangères, qu’il s’agisse d’activités financières ou pas. Ensuite, la FSC s’assure que ces sociétés se conforment aux règlements en vigueur. Elle le fait à travers les Management Companies, qui ont la responsabilité de superviser les activités de leurs clients.

L’approbation de la FSC doit également être recherchée pour diverses actions : changement de directeur, d’actionnaire ou de droit économique. Dans d’autres cas, la FSC doit être informée de ces changements. Lorsqu’il est nécessaire de prendre des actions disciplinaires contre ces sociétés, cette tâche revient à la FSC. Cela comprend la suspension ou la révocation de la licence. La FSC peut aussi prendre des actions disciplinaires contre les Management Companies.

Rôle d’une Management Company

Ces attributions sont doubles. Primo, il y a l’exercice de vérification, aussi appelé due diligence. La Management Company a l’obligation de procéder à un exercice de Customer Due Diligence (CDD) afin de confirmer l’identité du client, son adresse, la provenance de ses fonds et vérifier son intégrité.

La Management Company doit aussi s’assurer que ces sociétés n’utilisent pas Maurice pour blanchir de l’argent ou que l’argent ne soit aucunement lié aux activités terroristes. La demande de licence se fait à travers une Management Company et une fois la licence délivrée par la FSC, la Management Company agit en tant qu’intermédiaire entre le client et le régulateur en s’assurant que le client se conforme, tout au long de ses activités, à la réglementation. La Management Company doit aussi rapporter toute transaction suspecte à la Financial Intelligence Unit (FIU).

Secundo, la Management Company propose une multitude de services d’accompagnement, d’administration, de support et de comptabilité aux clients. Toute transaction effectuée par la société offshore, tant GBC 1 ou GBC 2, se fera à travers la Management Company. C’est cette dernière qui recrutera le personnel nécessaire pour l’opération de la société offshore (comptable, secrétaire de compagnie, etc.).

Qu’est-ce qu’un « offshore propre » ?

Il s’agit d’un centre financier qui a le cadre législatif et réglementaire approprié pour combattre le blanchiment, les activités liées au financement du terrorisme et d’autres activités illicites.

Définition d’un paradis fiscal

Se basant sur la définition de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un pays est qualifié de paradis fiscal lorsqu’il y a un degré important de « secret » et par conséquent un manque de transparence entourant les transactions. À ne pas confondre avec « incitation fiscale » qui a pour objectif d’encourager des investisseurs à utiliser le pays pour des investissements à l’étranger. Cela se fait à travers des taux fiscaux et des tax holidays, soit l’exonération de certaines taxes, par exemple, pour une période définie.

Les garde-fous contre l’argent sale à Maurice

La Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA) impose des obligations à tous les organismes financiers (banques, compagnies d’assurance, Management Company, Investment Companies, etc.). Ces derniers ont un devoir de vérification sous la FIAMLA afin de s’assurer que l’argent qui entre ou transite à travers Maurice ne provient pas d’activités illicites. À cet effet, la FSC a publié un document à l’intention des Management Companies, intitulé Code against Prevention of Money Laundering & Terrorist Financing, afin que celles-ci se conforment aux règlements de la FIAMLA.

De plus, les Management Companies disposent d’un département Compliance  qui évalue régulièrement les risques liés à la société offshore, entre autres. Maurice a signé plusieurs conventions qui visent à apporter plus de transparence, dont la Foreign Account Tax Compliance Act pour les sociétés américaines. Maurice a aussi adopté le Common Reporting Standard pour faciliter l’échange d’informations avec plus d’une centaine de pays.