Affaire BAI : la juge s’intéresse au renouvellement des ordres de saisie contre Dawood Rawat

Les ordres de saisie (Restraining Orders) obtenus par la Financial Intelligence Unit (FIU) contre Dawood Rawat, ont-ils été renouvelés ? C’est que cherche à savoir la juge Gaitree Jugessur-Manna.

Le mercredi 26 juin 2019, la juge Gaytree Jugessur-Manna, siégeant en référé a voulu savoir si les ordres de saisie obtenus par la FIU, ont été renouvelés et si oui, jusqu’à quand ? La FIU représentée par Me Ghanshyamdas Bhanji Soni et l’avoué Jean Christophe Ohsan-Bellepeau, a requis un renvoi pour présenter des informations à ce sujet. L’affaire a été ainsi renvoyée au 3 juillet 2019.

Les avoirs de Dawood Rawat à Maurice ont été gelés depuis le 18 avril 2015. La procédure de renouvellement des ordres de saisies se fait de manière ex-parte, soit en l’absence de la partie visée par l’organisme.

Dawood Rawat, ancien patron du défunt groupe BAI (Mauritius) Ltd, est actuellement en France. Il demande par le biais de ses conseils légaux : Mes Yousuf Mohamed, Senior Counsel, Ameerah Dhunnoo et son avouée, Ayesha Jeewa, un ordre sommant la SBM Bank (Mauritius) Ltd (SBM) de tirer deux chèques à l’ordre de la Mauritius Revenue Authority (MRA).

L’ancien patron de la BAI veut accéder à une partie de son argent pour effectuer un dépôt de 10 %. Cela, afin d’entamer une procédure pour contester des réclamations faites par la MRA. Le fisc, dans un affidavit déposé dans l’affaire, a avancé avoir fait des réclamations pour la somme de Rs 178 671 542 à Dawood Rawat. Réclamations que souhaite contester le principal concerné.