Affaire BAI : Dawood Rawat réclame une injonction contre la SBM

L'ex-patron du défunt groupe BAI, Dawood Rawat, a par le truchement de sa fille Laina Rawat, saisi le juge des référés le vendredi 5 juillet 2019. Il demande à la justice d’interdire à la State Bank of Mauritius (SBM) de toucher à son argent, en attendant que le litige avec la banque soit tranché par la chambre commerciale de la Cour suprême.

Le vendredi 5 juillet 2019, le juge a refusé d’émettre l’injonction intérimaire en l’absence de la partie adverse. Il a ordonné à ce que le représentant de la banque se présente en cour ce lundi 8 juillet 2019 à 9 h 45. Cela afin de démontrer pourquoi l’injonction ne doit pas être émise.

Laina Rawat a juré un affidavit rédigé par Me Ayesha Jeewa dans le cadre de la demande d’injonction. La fille et mandataire de Dawood Rawat, a brièvement fait l’historique de l’affaire BAI dans le document. Elle explique que le 2 avril 2015, la Banque de Maurice a révoqué le permis de la Bramer Banking Corporation Ltd, actuellement sous administration judiciaire.  Le 18 avril 2015, sur ordre de la juge Gaitree Jugessur-Manna, les avoirs de Dawood Rawat à Maurice, ont été gelés. L’ordre de gel a été renouvelé jusqu’au 18 avril 2019.  

Le 9 septembre 2015, la SBM a logé une plainte devant la chambre commerciale de la Cour suprême pour lui réclamer Rs 94,6 millions. Or soutient Laina Rawat dans son affidavit, son père conteste la réclamation et a soulevé des points de droit dans l’affaire. Cette affaire est toujours en cour.  

Aucun restraining order

Entre-temps, l’ancien patron de la défunte BAI avait réclamé un ordre contre la Financial Intelligence Unit (FIU). Ordre  visant à lui permettre de retirer une partie de son argent pour contester des réclamations fiscales de la Mauritius Revenue Authority.

La SBM avait, de son côté, présenté une demande pour accéder aux Rs 14 millions détenues par Dawood Rawat auprès de la banque. Toutefois, le mercredi 3 juillet 2019, la FIU a informé la juge des référés, Gaitree Jugessur-Manna, que les ordres de gel (Restraining Orders) obtenus par la FIU contre Dawood Rawat ont expiré.

Du coup, la SBM a retiré sa motion visant à obtenir la levée des ordres de gel. De son côté, Dawood Rawat a retiré sa motion contre la FIU.

Laina Rawat fait valoir dans son affidavit que la présente démarche ne doit pas être perçue comme « une tentative de son père de fuir ses responsabilités envers la SBM ». Toutefois, dit-elle, si ses comptes n’avaient pas été gelés, il « n’aurait pas été dans l'incapacité de payer ses dettes ».