Accusé d’avoir remis des articles à Siddick Islam : un gardien de prison acquitté 

Poursuivi pour avoir remis de la nourriture à un détenu à la prison de Beau-Bassin, un gardien a été exonéré de tout blâme. Le détenu est Siddick Islam. L’avocat du gardien de prison, Yousuf Mohamed, Senior Counsel, avait avancé qu’il n’y a aucune preuve que son client aurait autorisé l’introduction d’un article prohibé à la prison, comme le stipule l’accusation. 

Le gardien, âgé de 33 ans et domicilié à Flacq, était poursuivi pour « supplying prohibited article to a detainee  » en vertu de l’article 61(1)(a)(5) de la Reform Institutions Act (RFA). Il était alors affecté à la prison de Beau-Bassin. Il lui était reproché d’avoir remis de la nourriture, soit des faratas et du curry de crevettes au détenu Siddick Islam. Un délit survenu le 27 décembre 2013. Le prévenu avait plaidé non coupable.

Se basant sur plusieurs témoignages, Me Yousuf Mohamed avait plaidé un « no case to answer ». Selon l’avocat de la défense, selon l’article 61(1) (a)(5) de la RFA, son client était poursuivi pour avoir autorisé l’introduction d’un article prohibé à la prison. Or, il n’y a aucune preuve démontrant que son client a autorisé cet acte. D’après le Senior Counsel, l’accusation porte sur le fait que son client a lui-même remis l’article interdit au détenu. Il est d’avis que l’accusation de la poursuite relève d’un délit sous l’article 61(2) (a) et non sous l’article 61(1) (a) de la RFA. 

La poursuite, représentée par Me Warda Peerally-Sayed Hossen, avait plaidé le fait que la poursuite a la discrétion de choisir de poursuivre le gardien sous l’article 61(1) (a) ou celui de 61(2). L’avocate a également fait état du fait qu’il y a une différence entre les deux articles, notamment que l’article 61(1) (a) est appliqué uniquement aux gardiens alors que l’article 61(2)(a) est appliqué au public en général. 

Grande quantité de nourriture 

L’avocate de la poursuite a soutenu qu’il y a un « case to answer », car le gardien de prison était la seule personne qui se tenait près de la cellule de Siddick Islam avec l’article prohibé. La poursuite s’est appuyée sur le fait qu’une grande quantité de nourriture avait été retrouvée sur le gardien à l’entrée de la prison. Il avait été autorisé à entrer. Cependant, il s’est attardé devant la cellule du détenu Siddick Islam et cela n’est pas passé inaperçu. Et la même nourriture avait été retrouvée dans la cellule de ce détenu. Aucune preuve n’a été avancée entourant la participation d’une tierce personne en ce qui concerne la fourniture d’un article interdit à un détenu. 

La magistrate Najiyah Dauharry-Jeewa a penché en faveur de la défense qui affirmait que le gardien aurait du être poursuivi sous l’article 61(2) (a) de la RFA. 

La cour a observé que les preuves ne révèlent pas un deuxième élément essentiel du délit, les faratas et le curry étant considérés comme des articles prohibés. La cour a retenu la motion de la défense et a rayé l’accusation formulée contre le garde chiourme.