Accusation provisoire rayée contre Swaley Kasenally : la cour sanctionne le délai dans l’enquête sur l’affaire Saint Louis  

Plus de trois ans se sont écoulés depuis que l’ancien ministre Ahmud Swaley Kasenally, âgé de 88 ans, a été arrêté et inculpé sous une accusation provisoire de trafic d’influence. Le mardi 21 janvier 2025, le tribunal de Curepipe a rayé l’accusation provisoire retenue contre lui, suite à une motion formulée par son avocat.

La magistrate Bibi Azna Bholah a mis en avant le retard excessif dans l’enquête. Elle a souligné que « undue delay denies justice to the accused, victims and their families and the public as a whole ».

Ahmud Swaley Kasenally était accusé d’avoir obtenu, entre 2012 et 2019, une gratification de la firme Burmeister & Wain Scandinavian Contractor A/C (BWSC), six billets d’avion pour Dubaï et Rs 500 000. Ceci afin d’utiliser son influence pour obtenir un avantage d’un organisme public, le contrat pour la réhabilitation de la centrale électrique de Saint-Louis attribué par le Central Electricity Board.

Depuis son arrestation le 23 septembre 2021, l’enquête de l’ex-Independent Commission Against Corruption (Icac) a été marquée par l’attente de documents du Danemark. L’ancien ministre a demandé la radiation de l’accusation provisoire contre lui. Il a expliqué avoir occupé les fonctions de ministre de l’Énergie et de ministre des Terres et de l’Environnement. Il a affirmé que les billets obtenus résultaient du contrat signé avec BWSC du 2 octobre 2019 à mai 2019. Il a soutenu avoir été engagé en tant que consultant pour collecter des investissements financiers pour BWSC dans des pays arabes. Selon lui, ses services « étaient légaux » et ne représentaient « pas une gratification en échange d’un quelconque avantage ».

La magistrate a observé que la durée de l’enquête, plus de trois ans, enfreignait les droits constitutionnels de l’accusé, garantis par la section 10(1) de la Constitution. « It is unfathomable to keep a suspect provisionally charged during such a lengthy period of time without any certainty as to whether and/or when a main charge is going to be preferred against him », a souligné le tribunal. Toutefois, la magistrate précise que sa décision ne devrait pas empêcher les autorités de venir avec une accusation formelle plus tard.