Accident de Montebello : Constance La Gaieté réclame la radiation de l’accusation formelle

La compagnie sucrière Constance La Gaieté réclame que l’accusation formelle contre elle dans le cadre de l’accident survenu à Montebello soit rayée. La poursuite a demandé du temps additionnel pour prendre position à cette requête de la compagnie. L’affaire sera de nouveau appelée le 20 novembre 2018. 

Le procès intenté à l’encontre de la compagnie sucrière Constance La Gaieté se poursuit en cour intermédiaire devant le magistrat Raj Seebaluck. La compagnie a, par le biais de son homme de loi, Me Ashley Ramdass, présenté une nouvelle motion. Ce dernier a réclamé que l’accusation retenue contre la compagnie soit rayée, car elle est défectueuse et ne dévoilerait aucune offense, selon la loi. La poursuite devra faire part de sa position sur cette motion de la défense le 20 novembre 2018. 

La compagnie répond de deux accusations formelles. Cela suite à un accident de la route, survenu le 8 septembre 2009, à Montebello. l'accident a impliqué un autobus de la Corporation Nationale de Transport et un camion de sucre de Constance La Gaieté faisant 4 morts et 42 blessés. 

Sous la première accusation, la compagnie est accusée d’homicide involontaire par imprudence pour avoir causé la mort par négligence de quatre personnes lors de l’accident. Nommément Jonathan Fidèle, Canden Mohun, Jagmohun Beeharry et Juskaramsing Beeharry Ramtohul.

Sous la deuxième accusation, elle est accusée d'avoir occasionné, par négligence, des coups et blessures aux 42 blessés de l’accident dont, parmi, un adolescent de 12 ans.