Dans un contre-affidavit devant la Cour suprême, la mairie de Port-Louis s’explique sur le projet de reloger les commerçants du ruisseau du Pouce au Victoria Urban Terminal. C’était dans le cadre de la contestation de vingt-et-un d’entre eux.
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Une audience dans le cadre de la demande d’injonction de vingt-et-un commerçants, installés à la foire du ruisseau du Pouce, a eu lieu le lundi 2 mai 2022. La juge Gaitree Jugessur-Manna, siégeant en référé, a présidé la séance. Les commerçants demandent d’interdire à la mairie de Port-Louis de les reloger au Victoria Urban Terminal (VUT). C’est en raison du nouveau tarif mensuel et d’autres contraintes.
La mairie de Port-Louis a présenté un affidavit, en réponse à celui juré par les commerçants. L’affaire a été renvoyée au 25 mai 2022 pour permettre aux contestataires de répondre à l’affidavit de la mairie. Les commerçants ont retenu les services de Mes Nabiil Kaufid et Said Baichoo (avoué).
Dans un affidavit juré, Sailesh Kumar Ram, Principal Health Inspector de la mairie de Port-Louis, invite la juge à rejeter la demande d’injonction. L’inspecteur fait observer que sur les 109 occupants de ruisseau du Pouce et les 194 autres colporteurs qui y travaillent, seuls dix-sept se sont opposés à leur relogement au VUT. Il déclare que parmi les contestataires, deux ont déjà payé pour s’installer au VUT.
Mauvaise foi
La mairie affirme dans l’affidavit que la décision de reloger les commerçants est « une décision prise dans l’intérêt du public en général et dans celui des commerçants ».
L’inspecteur ajoute que les contestataires ont un contrat avec la mairie, pour une durée de trois ans.
Le contrat, précise le Principal Health Inspector, « ne confère pas un droit illimité d’occupation aux contestataires ». L’article 9 du contrat précise que la mairie « pourrait déplacer la foire ou reloger ses occupants ».
Ainsi, lors d’une réunion, le 28 juillet 2021, au ministère des collectivités locales, la question des inondations au ruisseau du Pouce a été abordée. Et il a été décidé que les marchands à l’arrière du Jardin de la Compagnie devraient être déplacés au fur et à mesure. C’est parce que le ruisseau devrait être rehaussé de 600 mm.
95 colporteurs opèrent actuellement au ruisseau du Pouce. 82 ont un contrat avec la mairie et treize n’en ont pas, mais ont été autorisés à travailler depuis 2009.
Un stand au VUT a été attribué aux 82 commerçants enregistrés et la démolition par phase des étals sur le ruisseau du Pouce a été avalisée. Les treize autres marchands ambulants seront relocalisés à la place de l’immigration.
S’agissant de la location, depuis 2009, les frais d’occupation du ruisseau du Pouce se montent à Rs 500 et n’ont connu aucune augmentation. Les nouveaux frais d’occupation au VUT sont de Rs 4 000 mensuellement et s’appliqueront pour tous les titulaires de stands. S’agissant de la largeur des étals au VUT, la mairie note « la mauvaise foi » des contestataires. Car la majorité des étals du VUT sont plus grands que celui du ruisseau du Pouce, selon la mairie.
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