Verdict en appel : peine réduite de 3 ans pour le violeur

Condamné à 18 ans de prison par la cour intermédiaire pour viol, Louis George Grande Oreille avait fait appel devant la Cour suprême. Les juges Abdurafeek Hamuth et Bobby Madhub ont réduit sa peine de trois ans.

Quinze ans de prison au final, au lieu de dix-huit. Louis George Grande Oreille, ancien habitant de Sébastopol, avait été jugé coupable du viol de la concubine de son ami. Il avait écopé de dix-huit ans de prison, le 31 mars 2016. Il a fait appel du verdict et a été incarcéré en attendant le procès en appel. Les juges Abdurafeek Hamuth et Bobby Madhub ont rejeté l’appel du condamné qui réclamait l’acquittement, le jeudi 4 mai 2017.

Dans les faits, Louis George Grande Oreille avait été trouvé coupable du viol de la concubine de son ami de beuverie. Le délit avait été perpétré le 12 décembre 2010. Le condamné, un habitant de Sébastopol, âgé aujourd’hui de 55 ans, avait plaidé non coupable à son procès devant la cour intermédiaire.

En appel, les juges ont statué que le condamné - dûment averti et informé de son droit à un avocat de son choix - a confirmé de manière substantielle le viol, en pas moins de trois reprises. Notamment lors de l’exercice de reconstitution des faits, où il a avoué le délit dans sa déclaration à la police le 2 février 2012. Le détenu a aussi confirmé le viol durant l’exercice d’identification de son complice, dans une déclaration datée du 1er avril 2012 et dans une autre déclaration, le 15 octobre 2012. Louis George Grande Oreille avait confirmé que la victime était inconsciente au moment du viol.

Aveux non contestés

Les juges ont souligné, qu’à aucun moment du procès en première instance, la recevabilité des aveux du condamné n’a été contestée.

Les juges ont conclu qu’ils ne peuvent ignorer que l’accusé et son complice « aient profité que la victime était vulnérable pour commettre leur forfait ».

Le condamné avait invoqué cinq motifs d’appel. Il avait soutenu qu’il y avait des incohérences entre ses « aveux allégués » et la version de la victime. Et aussi que le rapport du Forensic Science Laboratory (FSL) avait conclu en l’absence de sperme sur les lieux. L’accusé a aussi contesté sa sentence qu’il a qualifiée d’excessive.

Les faits. Louis George Grande Oreille et son ami Marcel Bontemps s’étaient rendus au domicile d’un autre copain et de sa concubine à Deep River. Sur les lieux, les quatre se sont mis à consommer des boissons alcoolisées. Au bout d’un moment, l’habitant de Deep River et sa compagne se sont mis au lit. Ils pensaient que Louis Georges Grande Oreille et Marcel Bontemps allaient rentrer chez eux, mais ce fut ne pas le cas.

Tous deux ont continué à boire. La victime a soutenu qu’elle s’est réveillée en sursaut en constatant qu’un homme, Marcel Bontemps, était sur elle. Elle a indiqué en cour que pendant qu’elle se faisait violer, elle a aperçu Louis Georges Grande Oreille, assis sur un autre lit de la chambre et qui les regardait. Elle n’a cependant pu confirmer si ce dernier a eu des relations sexuelles avec elle, car elle était inconsciente.

Dans sa déposition à la police, Louis Georges Grande Oreille a concédé avoir violé la jeune femme. En Cour, il est revenu sur ses aveux. Sa version en cour n’a toutefois pas convaincu.