Vente au détail des manuels scolaires du secondaire : les éditeurs appelés à ne plus imposer de prix aux libraires

Après enquête, la Competition Commission a conclu qu’Éditions Le Printemps Ltée, Éditions de l’Océan Indien et Edubooks Co. Ltd ont enfreint la Competition Act de 2007 en imposant des prix de vente au détail aux libraires concernant les manuels scolaires du secondaire. Ils se sont toutefois engagés à collaborer pour se conformer à la loi.

Le mercredi 16 mars 2022, la Competition Commission a rendu public son rapport sur les prix pratiqués pour la vente des manuels scolaires du cycle secondaire.

Après avoir mené des enquêtes individuelles sur trois importateurs et distributeurs, elle est arrivée à la conclusion qu’ils ont chacun enfreint la Competition Act de 2007, « en déterminant et en imposant des prix de vente au détail des livres secondaires aux librairies détaillants ».

Les trois opérateurs concernés sont Éditions Le Printemps Ltée (ELP), Éditions de l’Océan Indien (EOI) et Edubooks Co. Ltd. Après avoir examiné la
question, la Competition Commission a décidé de ne pas leur infliger d’amende. En revanche, elle leur recommande de cesser d’indiquer le prix de vente au détail lorsqu’ils traitent avec des librairies. Ces dernières sont donc libres d’appliquer leurs propres prix au détail pour la vente des manuels scolaires du secondaire.

ELP, EOI et Edubooks Co. Ltd sont soulagés de ne pas avoir à payer d’amende vu qu’ils opèrent dans une industrie qui traverse déjà des moments difficiles depuis la décision de mettre les livres de côté et que d’autres soient distribués gratuitement. Ils ont toutefois pris des dispositions pour se conformer à la loi. « C’est une pratique globale dans l’industrie de la publication que l’éditeur émette un prix de vente recommandé. En fonction de ce prix, une remise, connue dans le giron comme le Trade Discount, est accordée aux librairies », explique Yashvin Hassamal, directeur d’EOI.

Il ajoute que lors des discussions avec la Competition Commission, il a accepté de collaborer. « Nous ne voulons pas opérer dans l’illégalité, même si personnellement, je pense que le Trade Discount n’a rien d’illégal. Le seul hic était que notre Price List ne mentionnait pas ‘recommended price’. Si c’est indiqué, cela ne va pas à l’encontre de la loi. Si ce n’est pas inscrit, là c’est un délit », dit-il. Ce que redoute, en revanche, Yashvin Hassamal, c’est que cela ne soit au détriment des intérêts des consommateurs. « Le fait de ne pas avoir de Price List engendrera une certaine opacité. Chacun pourra
mettre son prix. »

Du côté d’ELP, Ahmad Sulliman, le directeur, affirme qu’il suivra les directives des autorités. « Avec cette décision, les livres de classe du secondaire
seront traités comme n’importe quelle autre commodité », soutient-il.

Bibi Mittoo, directrice d’Edubooks Co. Ltd, dit avoir pris note du communiqué de presse de la Competition Commission. Elle souligne avoir fait des représentations devant cette instance par rapport à plusieurs questions, dont le mécanisme.

Elle assure néanmoins qu’Edubooks Co. Ltd a déjà pris des mesures l’année dernière pour revoir son protocole interne et adhérer aux recommandations de la commission.