Véhicules d’occasion : la suppression des droits d’enregistrement fait débat

La suppression des droits d’enregistrement sur les véhicules d’occasion « sera examinée dans le cadre du prochain exercice budgétaire ». Le Premier ministre, Navin Ramgoolam, n’a toutefois pas avancé de calendrier précis quant à son éventuelle mise en œuvre.

À l’Assemblée nationale, une question parlementaire portant sur les droits d’enregistrement applicables à l’acquisition de véhicules d’occasion déjà immatriculés à Maurice a été posée par Ashley Ramdass, troisième député de Vieux-Grand-Port et Rose-Belle. Celui-ci a interrogé le ministre du Transport terrestre sur la possibilité d’envisager une exonération de ces frais.

Dans une réponse écrite déposée au Parlement il y a quelques jours, c’est le Premier ministre qui a précisé les choses à ce sujet. Il a rappelé qu’actuellement « la taxe d’enregistrement est payable par l’acquéreur d’un véhicule automobile, que ce soit lors de l’immatriculation du véhicule pour la première fois à Maurice ou lors de toute immatriculation subséquente ». Il a précisé que le montant des droits varie selon plusieurs critères, notamment le type de véhicule, la capacité de son moteur et, dans le cas d’un véhicule d’occasion, son âge au moment du transfert de propriété.

S’agissant d’une première immatriculation à Maurice, le Premier ministre a indiqué que « le montant de la taxe d’enregistrement applicable dépend du type de véhicule et de la capacité de son moteur ». Pour les véhicules préalablement enregistrés, « la taxe dépend de l’âge du véhicule, en plus du type de véhicule et de sa capacité de moteur », a ajouté Navin Ramgoolam. Selon les données communiquées, le montant exigé pour le transfert d’une voiture conventionnelle d’occasion peut varier « entre Rs 3 300 et Rs 156 000 ».

Interrogé sur une éventuelle suppression de cette obligation pour les véhicules d’occasion, le Premier ministre a renvoyé à une promesse formulée lors de la campagne électorale. « La proposition de rendre la taxe d’enregistrement applicable uniquement lors de la première immatriculation d’un véhicule à Maurice a été mentionnée dans le manifeste électoral de l’Alliance du Changement », a-t-il rappelé.