Le Dr Vasant Bunwaree a obtenu un ordre d’injonction intérimaire contre la Development Bank of Mauritius (DBM).
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L’ancien ministre craint que la DBM ne procède à la saisie et à la vente de sa maison «matrimoniale», sise La Ligne Berthaud, Floréal, après qu’elle lui a réclamé Rs 3 140 844 ; somme représentant des dettes auprès de la DMB à la suite d’un prêt bancaire qu’il avait contracté.
En 1996, la DBM avait accordé un prêt de Rs 1 millions à Clinicare Ltd, une compagnie dont l’unique actionnaire à l’époque était le Dr Vasant Bunwaree. Il était ainsi la «caution hypothécaire» du prêt et il avait fourni en garantie sa maison sise Ligne Berthaud, Floréal.
Le remboursement du prêt est échelonné sur une période de cinq ans avec une mensualité de Rs 23 790.
En novembre 1996, le Dr Vasant Bunwaree démissionne comme directeur de Clinicare Ltd après sa nomination comme ministre des Finances sous le gouvernement travailliste. Le 27 février 1997, il vend toutes ses actions.
Liquidation
Depuis c’est Donald Ah Yeung qui se charge de l’administration de la compagnie, alors que feu Dr Oomar Uteem était responsable des services médicaux.
Clinicare Ltd change de nom le 8 janvier 2001 pour devenir Servicare Ltd. Mais quelque temps après, la compagnie est liquidée sur ordre de la Cour.
Le Dr Vasant Bunwaree affirme dans son affidavit qu’en 2003 il s’apprêtait à contracter un prêt auprès de la State Bank of Mauritius (SBM). Ce n’est qu’alors qu’il a été informé qu’il existe toujours un lien sur sa maison.
Le Dr Vasant Bunwaree dit avoir écrit à la DBM pour lui demander d’enlever ce lien, car il n’a plus rien à voir avec Clinicare Ltd ou avec Servicare Ltd.
Mais la DBM a rejeté sa demande et lui réclame Rs 3 140 844 le 2 décembre 2015 ; somme représentant le capital impayé sur le prêt de Rs 1 million, ainsi que intérêts, charges et commission.
Le Dr Vasant Bunwaree précise que le dernier paiement relatif à ce prêt remonte au 11 décembre 1998 et que durant 17 ans la DBM ne lui a fait aucune réclamation. Il considère cela comme un abus de droit de la part de la DBM, qui agit de façon «injuste et déraisonnable» envers lui.
L’ancien ministre souligne aussi que la réclamation de la DBM est une «action personnelle», qui est prescrite d’une durée de 10 ans.
Le Dr Vasant Bunwaree dit craindre que la DBM n’enclenche des procédures de saisie et de vente à la barre de sa maison. Il a ainsi demandé et obtenu un ordre d’injonction intérimaire contre la banque.
La juge de la Cour suprême Nirmala Devat, siégeant en référé, a convoqué les parties concernées mercredi 16 novembre.
Le Dr Vasant Bunwaree : «Que ma bataille serve d’exemple aux aspirants politiciens»
Le Dr Vasant Bunwaree s’est appesanti sur le fait qu’un politicien a le devoir d’adopter une stratégie convenable afin de donner l’exemple :
«C’est ce que j’ai fait. Lorsqu’on est politicien ou ministre, il faut avoir un comportement exemplaire. J’ai toujours défendu les valeurs en politique. Que mon cas serve d’exemple aux autres», déclare le Dr Vasant Bunwaree au Défi Quotidien.
Nilen Kattany
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