Transfert de propriété d’une maison CHA: Un héritier victime de la lenteur des procédures

Au tout début du mandat de l’actuel gouvernement, le Premier ministre avait critiqué la lenteur administrative au sein du service public. Les fonctionnaires ont-ils changé de mentalité ? Non, selon ce citoyen qui attend depuis trois ans d’avoir un titre de propriété d’une maison CHA. Louis Max Bauda a cohérité d’une maison sise à Henrietta. La maison, construite par l’ex-Central Housing Authority (CHA) dans les années 60, appartenait à son grand-père, Gilbert Bauda, disparu depuis plus de vingt ans. Aujourd’hui, tous les héritiers sont décédés, sauf trois : Louis Max, un oncle et un autre parent mineur. Afin d’agrandir la maison, Louis a entamé les démarches appropriées. Il s’agissait d’abord de trouver un accord avec les deux autres héritiers afin de devenir copropriétaire (le dernier étant mineur) de la propriété. L’héritier mineur et lui ont décidé de verser chacun Rs 100 000 à l’oncle pour qu’il leur cède sa part. Ce dernier a accepté. « La maison contient beaucoup d’amiante (aussi appelé ‘abestos’). Cela représente un risque majeur pour la santé. Raison de plus pour moi de construire de nouvelles pièces sur le terrain », confie Louis Max à notre rédaction.

 Trois ans après avoir entamé les démarches, Louis Max se plaint que les choses trainent encore. Il déplore la lenteur de l’avoué désigné par les autorités concernées pour compléter les procédures. « J’ai dépensé plus de Rs 80 000 d’honoraires avec l’avoué et le notaire », se plaint-il. « Et toujours rien de concret. »

Louis Max ne comprend pas ce qui cloche. La rédaction d’Xplik Ou K a voulu savoir si le problème réside avec le ministère du Logement et des Terres. « Non ! » nous a-t-on répondu. Voici la réponse obtenue : « Quand une personne occupant une maison ex-CHA décède, ses héritiers peuvent entamer des démarches afin que la propriété et les droits de la maison leur soient transférés. Il faut que tous les héritiers se mettent d’accord et autorisent l’un des leurs à signer tous les documents nécessaires», explique un officier.

«  Par rapport au cas de Louis Max Bauda, veuillez noter que le ministère du Logement et des Terres avait déjà accordé une lettre d’intention à la famille depuis 2008 et que ledit contrat a été signé. C’est-à-dire que la maison et le terrain ont déjà été vendus à la famille. Ce qui fait qu’il ne s’agit plus d’une propriété de l’État, mais d’un bien privé. Pour aller vers un partage de ce bien de succession, il faut maintenant que les héritiers entament les démarches auprès de leur notaire et avoué afin que chacun puisse obtenir sa part (NDLR : prévue par la loi). Il s’agit plus d’un problème familial que les héritiers doivent régler à leur niveau. »

« Le ministère n’est plus concerné par ce dossier, car le bien a déjà été vendu à la famille. Concernant les dépenses qu’aurait encourues Louis Max Bauda, le ministère ne détient aucune information à ce sujet, car ces paiements n’ont pas été effectués au ministère du Logement. »

Xplik Ou K¸ avec le consentement de Louis Max, s’est entretenu avec son avoué. « Je comprends parfaitement le problème de mon client. Je lui demande de patienter jusqu’à la prochaine audience. Je vais encore parler à mon confrère du gouvernement », nous a-t-il déclaré. Est-ce la lumière au bout du tunnel pour Louis Max ? Nous l’espérons vivement.