Tapage nocturne : les autorités ne la mettront pas en sourdine

Les fêtes approchent à grands pas. Tout comme le champagne qui coulera à flots, la musique jouera elle aussi à fond. Ce qui risque fort de gêner certaines personnes. D’autres, par contre, considèrent que les bruits nocturnes sont admissibles à des occasions spéciales, à l’instar du réveillon. Détrompez-vous… les autorités entendent bien faire respecter les règlements.

Il est 23 heures. Vous êtes fatigué et vous ne souhaitez qu’une chose : jouir d’une bonne nuit de sommeil. Mais tout à coup, vous entendez des cris et des hurlements provenant de la maison de votre voisin d’à côté. Des gens qui parlent à haute voix, des allées et venues incessantes, des chiens qui aboient, sans oublier la musique qui joue à fond… Bref, de quoi irriter une personne qui doit être sur pied tôt le lendemain afin de se rendre au travail.

Jonas Berne en sait quelque chose : « Aujourd’hui, ce n’est pas facile d’habiter Flic-en-Flac, surtout en cette période de fête. On se croirait en boîte de nuit où la musique joue à fond du matin jusqu’au soir. » Des exemples comme cela, certaines personnes les vivent régulièrement durant l’année, tandis que d’autres y seront bientôt confrontées, vu que la plupart des gens sont dans un mood festif. Victime de cette nuisance sonore, êtes-vous contraint de rester sans rien faire et de subir en silence ou est-il temps de réagir enfin ?

Olivia Pech, psychologue clinicienne, indique que le caractère inducteur ou aggravant résulte souvent de l’incapacité des protagonistes (ou de l’un d’eux) à comprendre la situation et à leur refus de dialoguer et de trouver une solution raisonnable au litige. « L’attitude la plus contreproductive en termes de solution consiste souvent, malheureusement, à tenir les raisonnements du type : ‘Je suis chez moi’ ; ‘Je suis libre’ ou encore ‘Je fais ce que je veux chez moi’. Non seulement le conflit persiste, mais il s’amplifie jusqu’à devenir un enfer. » Pourtant, précise la psychologue, la solution est simple. « Une conversation calme et didactique des intéressés, recherchant ensemble une solution de bonne volonté, produit parfois des miracles, même si le bruit n’est techniquement pas supprimé. »

Concernant les limitations réglementaires des émissions sonores, la loi est claire à ce sujet. La police de l’environnement et le ministère de la Santé veillent à faire respecter les règlements. Le non-respect des règles établies peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Témoignage de shenaz H.: «Le propriétaire loue sa maison comme bungalow»

« Nous sommes nombreux à avoir dû préparer une pétition, car c’en était trop. Tous les week-ends, nous entendons des bruits jusqu’à fort tard, puisqu’il loue sa maison comme bungalow, alors que nous sommes dans un espace résidentiel (Morcellement Swan à La-Tour Kœnig). Les enfants ont dû mal à s’endormir, car on entend la fête, la musique et les cris. C’est de plus en plus pénible de s’endormir chez nous. Pourtant, on peut comprendre quand des voisins doivent célébrer un évènement, mais pas tous les week-ends. Nous avons porté plainte plusieurs fois à la police de l’environnement. »

Olivia Pech Psychologue Clinicienne et psychothérapeute : «La nuisance sonore, une souffrance psychologique»

Olivia Pech explique qu’une exposition prolongée à des nuisances sonores peut également provoquer chez l’individu une baisse de l’audition et dans certains cas vraiment extrêmes, mener à la dépression. « La sensibilité au bruit est très personnelle. Les conséquences sur la santé varient d’une personne à l’autre. Dès l’instant qu’on imagine qu’un bruit a le pouvoir d’affecter sa santé, il est considéré comme une gêne sonore. » La psychologue ajoute qu’il existe plusieurs sources de pollution sonore et que les plus évoquées étant la circulation routière et les bruits domestiques (voisinage, équipements ménagers, etc.). « La capacité à faire face au bruit dépend de l’âge, du sexe et d’un terrain génétique, mais aussi d’une tolérance acquise et développée, qui peut parfois même aboutir à une forme de dépendance au bruit. Certaines personnes peuvent, en effet, ressentir un profond mal-être lorsqu’elles se trouvent de façon prolongée dans un environnement où règne le silence. »

Conséquences sur la santé

Nicolas Soopramanien, psychologue clinicien et vice-président de la Société des professionnels en psychologie, conseille à ceux qui ne peuvent pas tolérer le bruit de faire appel aux autorités, car la nuisance sonore a des conséquences sur la santé. « Cette pollution, si on laisse faire, peut sans aucun doute affecter la santé et la qualité de vie d’une personne. Il est important de comprendre que chaque personne est différente, de même que le système auditif avec des fréquences et intensités diverses. »

Les bruits de voisinage peuvent constituer un authentique syndrome de stress et entraîner un comportement agressif de la part de celui qui subit en silence. « La tolérance a des limites. Dès que le mal dépasse un certain seuil, on ne peut plus l’accepter. Une telle situation pousse les gens à l’extrême. »

Si ces incidences sont variables en fonction de chaque individu et dépendent du contexte dans lequel il se trouve, le besoin de sensibiliser le public ne sera pas indispensable. « D’où l’apport des autorités pour conscientiser les gens afin qu’il y ait un respect mutuel pour que tout le monde entretienne de bonnes relations avec ses voisins. Ce travail ne doit surtout pas être le devoir d’un jour. La police, par exemple, doit organiser durant l’année plusieurs campagnes de sensibilisation. Il est important que les gens n’oublient pas que la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. »

Shakeel Subratty, Lead Sanitary Engineer au ministère de la Santé : «On mène des sondages aléatoires dans les boîtes de nuit et les pubs»

Que dit la législation mauricienne sur les nuisances sonores ?
Nous sommes régis par l’Environment Protection Act 2002 – loi amendée en 2008 – et les Control of Noise Regulations 2008. La disposition du Règlement sur la protection de l’environnement (contrôle du bruit) tient compte du bruit qui constitue une nuisance. Cependant, en vertu de ce règlement, l’application est basée uniquement sur l’intensité du bruit (perçu par les oreilles), le type de bruit émis et le niveau potentiel d’interférence.

Quel est le rôle de l’Environmental Health Engineering Unit ?
En vertu de la Loi sur la protection de l’environnement (2002), le ministère de la Santé est l’organisme qui veille à la qualité de vie des citoyens. La surveillance et l’application des lois sont assurées par des officiers de l’Environmental Health Engineering Unit (EHEU). Nous agissons par l’intermédiaire du ministère de l’Environnement et la police.

Nous sommes équipés de neuf sonomètres. Ces appareils nous permettent de mener des exercices de surveillance du bruit dans tout le pays. Ces sonomètres sont aussi soumis à un étalonnage annuel. Nous sommes également en liaison avec la Tourism Authority et la plateforme de l’environnement. Ces organismes aident à coordonner les activités des différentes agences d’application ou par communication directe.

Quand la police de l’environnement fait-elle appel à l’EHEU ?
Quand les plaintes persistent et qu’il faut mesurer le bruit. Il y a, de ce fait, un protocole qui a été établi par le ministère de la Santé qui est disponible sur son site Web. Il existe aussi d’autres mesures prises en 2009, notamment l’opération de la Noise Flying Squad. Nous sommes appelés à effectuer des sondages aléatoires dans les boîtes de nuit et les pubs après les heures de bureau, tous les vendredis et les samedis soirs. Ensuite, nous menons des enquêtes, toujours par rapport au bruit durant la nuit, puisque nous recevons également des plaintes concernant les nuisances sonores provenant d’activités industrielles pendant la nuit.

Comment le contrôle est-il effectué ?
Bien évidemment en tenant compte de la loi régie sous le ministère de la Santé et de la Qualité de la vie. Les actions sont prises conformément aux dispositions de la loi sur la protection de l’environnement. Par exemple, lorsque le niveau de bruit dépasse la limite autorisée, le ministère a recours au Programme Approval Notice, puis par l’avis d’exécution. Nous avons ainsi le  devoir de vérifier si les activités sont autorisées. Par exemple, si le tapage provient d’une entreprise, il est de notre devoir de vérifier si le propriétaire détient un permis. Si la loi n’est pas respectée, nous sommes tenus de prendre des mesures correctives.

Quelles sont les sanctions prises ?
En cas de non-respect du Programme Approval Notice, le ministère de la Santé servira un Enforcement Notice au contrevenant. S’il y a non-respect de l’avis d’exécution, la personne qui commet l’offense risque les sanctions suivantes :

(a) Sur première déclaration de culpabilité, elle est passible d’une amende de Rs 50 000 et ne dépassant pas Rs 100 000 ainsi que d’une peine de prison d’une durée maximale de quatre ans ;

(b) En cas de récidive, elle est passible d’une amende d’au moins Rs 100 000 et n’excédant pas Rs 500 000 ainsi que d’une peine d’emprisonnement d’au moins six ans et ne dépassant pas douze ans.