Suspension des réseaux sociaux : L’Icta appelée à prendre position en Cour suprême ce matin 

L’Information and Communication Technologies Authority (Icta), est appelée, ce samedi 2 novembre 2024, à communiquer sa position devant la Cour suprême. C’est dans le cadre de la demande d’injonction, déposée le vendredi 1er novembre, contre elle devant la juge Shameem Hamuth Laulloo par Me Kailash Trilochun, avocat et candidat de Linion Reform aux élections du 10 novembre. Me Trilochun conteste la directive du régulateur aux opérateurs de service Internet pour la suspension de tous les réseaux sociaux jusqu’au 11 novembre 2024. 

Selon un communiqué de l’Icta, cette mesure vise à garantir la sécurité nationale en raison de fuites illégales. L’avocat a, par le biais de l’avoué Pazhany Rangasamy, logé une demande de « mandatory injunction », visant à sommer l’Icta de restaurer l’accès aux réseaux sociaux à Maurice. À l’appel de l’affaire, Me Kurshvin Ragavoodoo, représentant l’Icta et le représentant d’Emtel, cité comme codéfendeur, ont requis du temps pour présenter leurs positions respectives et soumettre des affidavits si besoin est. Ils ont été informés par la juge que les dispositions ont été prises pour qu’ils jurent tout affidavit demain à 9 heures avant que l’affaire ne soit appelée à 10 heures. 

Rappelons que Me Trilochun souligne, dans son affidavit, que cette directive constitue une atteinte grave aux libertés fondamentales, notamment à la liberté d’expression garantie par la Constitution. Il affirme que le blocage total des réseaux sociaux porte atteinte au droit d’information des citoyens, crucial en période électorale, et pourrait engendrer des troubles sociaux. L’avocat dit soupçonner que cette directive est une tentative de censurer l’opinion publique, en particulier à un moment où des fuites de communications impliquant des hauts responsables révèlent des actes graves de corruption. Selon lui, ces informations, d’intérêt public, permettent aux citoyens de s’informer et de faire des choix éclairés en période électorale.