Shakeel Mohamed : «Toutes les formations politiques ont pris des décisions qui n’ont pas favorisé le système» 

Shakeel Mohamed partage ses réflexions sur divers sujets d’actualité. Il évoque le récent litige entre le Directeur des poursuites publiques et le Commissaire de police. Il aborde la nécessité de réformer la police.  

Cette semaine a été marquée par l’intervention du Directeur des poursuites publiques (DPP) en Cour.  Que retenez-vous de cette démarche du DPP compte tenu de la situation déjà très tendue entre lui et le CP ? 
Il ne faut pas personnaliser le débat en remettant en question l’intégrité du DPP. On parle d’une institution. On ne parle pas des émotions ou des états d’âme de quelqu’un. Ce qui importe, c’est l’interprétation que la justice donnera au litige soulevé par les avocats du CP ou du DPP lui-même. Je trouve que c’est une bonne chose d’avoir un débat éclairé sur cette question, car trop souvent, la police s’est prononcée sans aucune connaissance de la loi. 

De plus, il existe un flou concernant l’information provisoire, notamment en ce qui concerne la délimitation du pouvoir du DPP. Tout cela découle des jugements de la Cour suprême qui ont légitimé certaines anomalies.

L’information provisoire est une procédure mise en place pour amener un accusé devant un magistrat afin de le placer sous contrôle judiciaire. C’est grâce à un bout de papier appelé « information provisoire » que la police légitimise l’arrestation d'une personne pour restreindre sa liberté. 

Si les gouvernements successifs avaient fait preuve de courage pour présenter une Police and Criminal Evidence Act, afin de réglementer la manière d’arrêter les personnes et de définir quand le DPP peut entrer en jeu, cela aurait été bénéfique. Malheureusement, cela ne s’est pas fait car les gouvernements successifs ont commis l’erreur de ne pas légiférer. Nous sommes indépendants depuis 1968 et il y a eu une négligence démocratique évidente à cet égard.

Beaucoup considèrent que ce litige va beaucoup trop loin, qui plus est, aux frais des contribuables. Quel est votre point de vue à ce sujet et comment pensez-vous que cela se terminera ? 
Je suis tout à fait d’accord que c’est une chose qui aurait dû être évitée. Logiquement, ces deux institutions devraient être sur la même longueur d’onde, sans qu’il n’y ait de bataille de territoire. Leur objectif principal doit être de préserver l’ordre et de garantir le respect de la loi. Le président de la République, en tant que garant de la Constitution, doit également remplir son rôle de manière appropriée. Sinon, il ne sera qu’un symbole sans réel pouvoir qui ne sert à rien.

Or, notre Président a malheureusement démontré qu’il n’assumait pas pleinement son rôle de garant de la Constitution. Il aurait dû convoquer les acteurs constitutionnels et formuler des recommandations au gouvernement sur la marche à suivre. 

Un policier ainsi qu’un ancien membre de la Special Striking Team se sont tous deux retrouvés impliqués dans des affaires de corruption cette semaine. . Alors que vous vous penchez sur les réformes institutionnelles dans le cadre du programme que vous allez présenter, que préconisez-vous pour assainir la police ? 
La nomination de quelqu’un au poste de CP doit définitivement être faite d’une manière différente. Il doit non seulement être perçu comme étant indépendant du pouvoir exécutif, mais il faut aussi que ce soit inscrit sur papier. C’est uniquement comme cela que nous pourrons espérer des jours meilleurs.  La manière dont les policiers sont choisis et recrutés par la Disciplined Forces Service Commission ne semble refléter ni la transparence ni le recrutement basé sur des règles claires. Tant que l’exécutif aura une mainmise totale sur la police, il sera difficile d’atteindre l’indépendance nécessaire pour le bon fonctionnement de cette institution. Il est impérieux de créer une section indépendante chargée d’enquêter sur les comportements déviants au sein de la police. 

N’est-ce pas utopique de vouloir réformer cela, sachant que la force policière a toujours été utilisée par les gouvernements successifs ? 
Je ne peux pas nier qu’à différents moments après l’indépendance, plusieurs gouvernements ont utilisé, que ce soit pour le bien ou pour le mal, leur pouvoir sur la force policière. Il est essentiel d’avoir des règles écrites qui ont force de loi sur l’indépendance totale entre l’exécutif et la police. 

Le contraire n’a pas été bénéfique au cours des 55 dernières années. Celui qui refuse d’admettre qu’une partie de son corps est corrompue et de prendre les mesures nécessaires se nuit à lui-même sans s’en rendre compte. C’est ce que nous devons éviter. 

L’ancien Premier ministre Ramgoolam m’a confié pour mission d’être le réformateur, avec la création d’un ministère en ce sens. Je serai chargé de réformer les secteurs public et privé, et cela passera par la réforme du fonctionnement de la police. 

Néanmoins, il est essentiel de reconnaître les efforts de la police et de les récompenser à juste titre. Les conditions de service au sein de la force policière laissent à désirer. De nombreux policiers envisagent d’émigrer à cause des salaires dérisoires et des conditions de travail difficiles. 

Venons-en maintenant à la situation de l’Independent Commission against Corruption (Icac). L’opposition souhaite remplacer cette entité par une nouvelle institution. Paul Bérenger a proposé de s’inspirer du modèle sud-africain avec un « Public Protector ». Quelle est la position du Parti travailliste (PTr)  ? 
Nous étudions en ce moment les meilleurs modèles possibles. Le système sud-africain comporte tant des points positifs que négatifs. Il y a eu de gros scandales politico-judiciaires en Afrique du Sud qui ont fait beaucoup de bruit et qui ont éclaboussé des hommes d’affaires proches du pouvoir. Le système a montré ses failles. 

Je n’aime pas suivre aveuglément. Un système qui propose que le directeur de l’Icac soit nommé par le Premier ministre et où les autres acteurs n’ont même pas de rôle est définitivement problématique. Le fait que le Premier ministre ait un rôle dans la nomination de cet individu nuit à l’institution. 

Je me dois d’être honnête dans mon analyse. Même à l’époque de Ramgoolam, de Jugnauth père et de Bérenger, le système n’était pas meilleur. Alors, quand je dis qu’il faut une personne indépendante, je pense à la Judicial and Legal Service Commission (JLSC) qu’on ne peut pas pointer du doigt. 

La perception générale est que la grande majorité des Mauriciens n’a pas confiance en l’Icac. Il ne faut pas avoir d’institutions qui chapeauteront les organisations existantes. La JLSC doit être impliquée dans la nomination du directeur de l’Icac. Nous ne pouvons pas avoir foi en un système où il y a un manque d’indépendance. La Public Officers’ Protection Act, qui protège les officiers à la tête des institutions, doit également être revu.

Certains observateurs ne manquent pas de rappeler que le PTr partage une part de responsabilité dans la situation dans laquelle se trouve l’Icac aujourd’hui. Référence est ici faite au fait que c’est Navin Ramgoolam qui a amendé la loi pour changer le mode de nomination. Que répondez-vous à cela ?
Je pense qu’au fil des années, toutes les formations politiques ont, à un moment donné, pris des décisions qui n’ont pas favorisé le système, que ce soit Jugnauth, Ramgoolam, Duval, Bodha, Roshi Bhadain, Bérenger ou même moi. Nous devons reconnaître notre part de responsabilité. 

Le citoyen lui aussi partage une part de responsabilité. Il ne peut pas continuer à voter pour des gouvernements en se basant sur des promesses vides et en choisissant des candidats en fonction de leurs communautés et de leurs castes. Il ne faut pas voter uniquement en fonction de promesses d’argent et d’augmentation salariale, sans juger le candidat qui se présente devant vous. 

Nous sommes tous responsables. La culpabilité est partagée. Avoir le courage nécessaire pour l’admettre ; c’est là que commence le changement profond. Sinon, notre pays est condamné aux bas-fonds de l’enfer. 

Avez-vous obtenu l’assurance que vous ferez partie du « front bench » ? 
Ce serait malhonnête de ma part de faire des déclarations à ce sujet. Après avoir réalisé quatre mandats, je comprends que la composition du « front bench » relève de la prérogative du Premier ministre. La mission est tellement immense et il y a tant de travail à accomplir. 

Navin Ramgoolam devrait une nouvelle fois être au cœur de la prochaine campagne électorale, avec le Mouvement socialiste militant qui voudra sans doute l’attaquer, à nouveau, sur sa vie privée. Comment l’alliance PTr-MMM-PMSD compte-t-elle se préparer à cela en pleine campagne ? 
Au sein du PTr, nous avons une culture qui nous pousse à ne pas descendre à ce niveau. Même si certains veulent le faire, cela ne doit pas être une raison pour nous détourner de notre mission. Nous ne pouvons pas nous laisser entraîner dans des discussions stériles.  Nous vivons une période importante de notre histoire où Ramgoolam, Bérenger et Duval ont laissé leur marque dans une période de transition cruciale. Il est de notre devoir de travailler pour cette transition politique, en préparant une nouvelle génération de dirigeants et de ministres en vue d’écrire un nouveau chapitre. Je ne vois pas Ramgoolam se présenter à une autre élection. Je pense qu’il veut tendre la main, notamment à Rezistans ek Alternativ qui devrait devenir partie intégrante du courant dominant, car il a des idées importantes à partager.