Le conseil de district de Savanne a récemment fait appel aux propriétaires des terrains laissés à l’abandon pour qu’ils soient nettoyés et clôturés dans un délai de 15 jours. Me Alexandre Le Blanc aborde les sanctions prévues par la loi à cet effet, ainsi que les enjeux d’une telle mesure.
Publicité
Leptospirose, fièvre dengue… Les autorités sanitaires sont en mode surveillance. Les collectivités locales aussi. Et notamment le conseil de district de Savanne, qui est récemment passé à l’offensive. Afin de prévenir la prolifération des rats et moustiques vecteurs de la fièvre dengue, du chikungunya et de la malaria, il a accordé un ultimatum de 15 jours aux propriétaires, héritiers ou personnes ayant droit sur des terrains laissés à l’abandon, de les nettoyer et de les clôturer. Passé ce délai, les actions qui s’imposent seront prises, en vertu de l’article 61 du Local Government Act 2011.
Que dit la loi à ce sujet ? Me Alexandre Le Blanc explique qu’en vertu de l’article 61 du Local Government Act, le conseil municipal ou de district a le devoir de s’assurer que les terrains se trouvant dans sa juridiction soient correctement entretenus, que des déchets ne s’y accumulent pas et que les wastelands soient clôturés. Qu’entend-on par wastelands ? « En ce qui concerne les wastelands, il faut noter que la loi ne les définit pas », précise l’avocat.
Il rappelle également que le conseil a le pouvoir de demander à tout propriétaire qui aurait des ordures ou des déchets sur son terrain de nettoyer celui-ci. La demande doit être faite par le conseil directement auprès du propriétaire concerné. Ce dernier dispose de 15 jours, à compter de la réception de la requête, pour nettoyer son terrain et se débarrasser des ordures qui s’y trouvent.
Et si les propriétaires concernés ne s’y soumettent pas ? Ils s’exposent à une amende allant de Rs 10 000 à Rs 50 000, avertit l’homme de loi. De plus, ajoute Me Alexandre Le Blanc, le conseil peut nettoyer lui-même le terrain abandonné, si les ordures ou déchets présentent un risque de pollution ou pour la santé humaine, animale ou des végétaux environnants. Le propriétaire sera alors financièrement redevable au conseil pour les dépenses liées au nettoyage.
Dans son communiqué, le conseil de district de Savanne enjoint également les propriétaires ou les personnes ayant droit sur les bâtiments en état d’abandon, délabrés, en ruine, et les terrains non entretenus de les maintenir dans un état propre et esthétique. Le communiqué précise que ce genre d’infrastructures ou propriétés constituent des eyesores en vertu de la onzième cédule de l’Environment Protection Act 2002.
« Selon l’Environment Protection Act, les officiers de l’Environment Department peuvent contraindre les propriétaires ou occupants de terres, bâtiments ou autres structures à enlever les eyesores qui s’y trouveraient », fait comprendre Me Alexandre Le Blanc. La définition de eyesores est très large, poursuit-il. Elle comprend, entre autres, « les déchets de tous types, les panneaux publicitaires qui défigurent ou affectent l’esthétique environnante ou le paysage, les maisons ou bâtiments en ruine ou en décrépitude, les végétaux envahissants ou la saleté plus généralement ».
Les officiers de l’Environnement peuvent servir un avis (notice) à l’occupant ou au propriétaire, pour lui demander d’abattre ou d’enlever l’eyesore en question. Le délai accordé est de deux à trente jours à partir de la réception de cet avis par le propriétaire ou l’occupant.
Et Me Alexandre Le Blanc de faire ressortir cette nuance : « si les autorités disposent d’un cadre légal pour s’assurer de la propreté générale de l’île, comme dans bien d’autres domaines, ce qui fait défaut n’est pas la loi, mais le manque de volonté et d’actions concrètes de la part des autorités et organismes concernés. Et aussi, il faut le dire, de beaucoup de Mauriciens qui ont de mauvaises habitudes, bien qu’il semble que la nouvelle génération soit plus soucieuse de l’environnement. »
En cas de déchets
Le Local Government Act 2011 et l’Environment Protection Act 2002 sanctionnent les personnes qui jettent des déchets dans la rue, les caniveaux et autres endroits publics. Ainsi, les propriétaires ou occupants qui ne respectent pas les injonctions dûment émises par les officiers du département de l’environnement peuvent se voir infliger une fixed penalty notice, soit une contravention à hauteur de Rs 6 000.
D’après la loi, les contrevenants risquent aussi des poursuites pénales et peuvent encourir, dans le cas d’une première condamnation, une amende pouvant atteindre Rs 100 000 et une peine de prison n’excédant pas deux ans. En cas de récidive, ils risquent une amende de Rs 200 000 et jusqu’à huit ans d’emprisonnement, fait savoir Me Alexandre Le Blanc.
Port-Louis : appel aux autorités
L’avocat Alexandre Le Blanc lance un appel aux autorités concernées pour nettoyer Port-Louis. « Depuis les grosses pluies, l’air de la ville n’est pas respirable, tant il est saturé de poussière. Il y a de la boue séchée sur les trottoirs et les routes. En plus d’être horriblement désagréable visuellement, cela représente forcément un danger pour la santé publique », souligne-t-il. Et l’homme de loi d’insister : « nous avons une belle île, et une capitale qui a le potentiel d’être également très belle. Il faut penser à nous-mêmes, mais aussi aux touristes qui nous visitent. C’est dommage de laisser certains endroits se salir, alors qu’un simple effort suffirait à restaurer leur beauté. »
Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !
