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Remboursement du diesel : des opérateurs invités à soumettre leurs demandes à la MRA

Les opérateurs commerciaux, enregistrés auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA) et éligibles à l'aide financière suite à l'augmentation du prix du diesel, peuvent soumettre leurs demandes. La fonctionnalité de soumission des déclarations mensuelles est accessible sur le site Web de la MRA : www.mra.mu.

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La mesure visant à rembourser une catégorie d'opérateurs de Rs 5 par litre de diesel se concrétise. « Chaque opérateur commercial, enregistré pour l'aide financière, doit soumettre une déclaration mensuelle fournissant des détails sur le diesel consommé pendant un mois », explique-t-on au niveau de la MRA.

Après les vérifications nécessaires,  la MRA créditera le paiement directement sur le compte bancaire fourni lors de l'inscription. Pour accéder au système, les opérateurs commerciaux doivent insérer leur numéro de compte fiscal (TAN) et leur mot de passe utilisés lors de l'inscription. Pour bénéficier de l'aide financière, les personnes éligibles doivent être pleinement conformes à leurs obligations fiscales et cotisations sociales, et également tenir des registres, des documents et des factures appropriés. Après le paiement, la MRA peut effectuer un audit et tout montant excessif payé sera réclamé en conséquence. Les opérateurs commerciaux sont priés de lire les instructions et les directives disponibles sur le site Web de la MRA avant de soumettre les déclarations mensuelles.

Il est bon de rappeler que suite à l’augmentation du prix du diesel en octobre dernier passant de Rs 60 à Rs 63,95, soit une hausse de Rs 3,95, le ministre des Finances avait annoncé que pour chaque litre de diesel, la MRA remboursera Rs 5 à une catégorie sélectionnée d'opérateurs commerciaux, d'entrepreneurs et d'entreprises susceptibles d'être financièrement affectés et de se trouver en situation de perte. 

Les opérateurs éligibles 

  • Les micros, petites et moyennes entreprises ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas Rs 100 millions, basé sur la déclaration d'impôt sur le revenu soumise à la MRA pour l'exercice 2022/2023.
  • Les boulangeries enregistrées auprès de la State Trading Corporation (STC) et bénéficiant du prix subventionné de la farine, avec un chiffre d'affaires ne dépassant pas Rs 100 millions.
  • Les personnes détenant une Public Service Vehicle Licence (PSVL) pour un van scolaire délivrée par la National Land Transport Authority (NLTA).
  • Les petits planteurs de canne à sucre enregistrés auprès du Sugar Insurance Fund Board (SIFB).
  • Les  petits agriculteurs et éleveurs enregistrés auprès du Small Farmers Welfare Fund (SFWF).
 

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