Réenregistrement des cartes SIM : un sursis jusqu’au 13 mai 2024

La chef juge de la Cour suprême, Bibi Rehana Mungly-Gulbul, a ordonné ce lundi 15 avril 2024 un « statu quo ». Cela concernant la contestation du réenregistrement des cartes SIM. Le statu quo restera en vigueur jusqu’au 13 mai 2024, date fixée pour entendre l’affaire sur le fond.

C’était à l’appel de la plainte constitutionnelle de l’avoué Pazhany Rangsamy. Plainte visant à contester la constitutionnalité des nouveaux règlements enjoignant les détenteurs de cartes SIM à réenregistrer leurs cartes.

Ce lundi 15 avril 2024, l’État, l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA), le Data Protection Commissioner et Mauritius Telecom (MT) ont déposé leurs défenses respectives.

Intervenant après la décision, l’avoué Pazhany Rangasamy et son avocat, Me Sanjeev Teeluckdharry, expliquent que la décision de la Cour suprême de maintenir le statu quo, opère comme un gel de l’application des règlements en attendant la date du 13 mai 2024. Ce qui interdit selon eux le désactivation des cartes SIM non réenregistrées en attendant l’audience du 13 mai 2024. Rappelons que la date butoir a jusqu’ici été fixée par les autorités au 30 avril 2024. 

Par ailleurs, Linda Lam, la porte-parole de la plateforme « Pa Tous Nou SIM Card », a annoncé une marche pacifique le dimanche 21 avril 2024. La marche débutera devant le Plaza à Rose Hill à partir de 11 h.