Projet rejeté : Veekram Bhunjun veut recourir à une révision judiciaire

Western Marina Ltd conteste la décision du ministère du Logement et des terres de lui reprendre un terrain de l’État. La compagnie comptait y ériger un ‘beach club’. Son directeur, Veekram Bhunjun, a déposé une demande de révision judiciaire, le jeudi 5 octobre, à la Cour suprême.

Veekram Bhunjun soutient dans son affidavit que Western Marina Ltd a soumis une demande de bail sur des pas géométriques à Petite Rivière-Noire, sur une superficie de 9 arpents et 45 perches. La compagnie voulait y ériger un beach club.

Le 9 septembre 2014, Western Marina Ltd est informée par le ministère que le gouvernement a réservé le terrain pour un an afin de lui permettre d’entreprendre les démarches préliminaires pour la réalisation du projet. La compagnie est appelée à fournir un dépôt de Rs 1,5 million. Cette somme connaît une majoration et atteint Rs 1,875 million lorsque Western Marina Ltd se voit attribuer un terrain additionnel de 2 arpents et 50 perches.

Étude de faisabilité

Veekram Bhunjun avance que sa compagnie a payé le montant et déplore le fait que le ministère du Logement et des terres ait rompu toute communication avec lui. Ce n’est que le 30 août dernier qu’il a reçu une lettre du ministère l’informant que l’étude de faisabilité qu’il a commanditée n’est pas satisfaisante et que le gouvernement a décidé de rejeter son projet.

Pour Veekram Bhunjun, la décision du ministère est déraisonnable, irrationnelle et contraire aux règles de justice naturelle, vu qu’aucun motif valable ne lui a été communiqué. Il précise que la décision du ministère est en contradiction avec les conditions de la lettre de réservation, datée du 9 septembre 2014. Selon lui, le ministère l’avait informé que le dépôt n’est pas remboursable si le projet n’est pas conforme aux conditions stipulées dans la lettre de réservation.

Énormes préjudices

Or, dans ce cas présent, Veekram Bhunjun affirme que le ministère du Logement et des terres a précisé dans sa lettre du 30 août que le dépôt de Rs 1,875 million serait restitué à Western Marina Ltd.

Veekram Bhunjun estime que la décision du gouvernement de reprendre le terrain lui cause d’énormes préjudices. La compagnie demande à la Cour suprême de l’autoriser à recourir à une révision judiciaire pour contester la décision du ministère. L’affaire sera appelée le lundi 9 octobre. Westerm Marina Ltd a retenu les services du Senior Attorney Rajeshwar Bucktowonsing.