Présenté au Parlement - SME Bill : des failles décriées

Le SME Bill a été présenté, le mardi 21 novembre, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le ministre Sunil Bholah estime que le nouveau texte de loi, destiné à remplacer la SMEDA Act, apportera un nouveau souffle aux petites et moyennes entreprises. Mais d’autres acteurs dont des parlementaires, montent au créneau, faisant état de failles dans le projet de loi.

Les débats sur le SME Bill se poursuivront cette semaine. Sunil Bholah, qui l’a présenté mardi, a expliqué que le nouveau texte de loi, qui supplantera la SMEDA Act, vise à rompre avec les « mauvaises habitudes du passé » qui étaient inefficaces. Le but étant de fournir un cadre législatif moderne et favorable aux petites et moyennes entreprises (PME).

Le ministre des Entreprises et des Coopératives a annoncé des réformes institutionnelles majeures pour plus d’efficacité. L’une d’elles porte sur la Small and Medium Enterprises Development Authority (Smeda), qui sera remplacée par SME Mauritius Ltd. « Cette nouvelle entité sera le vitrine de mon ministère. Ces réformes sont préconisées dans le 10-Years Master Plan », a précisé Sunil Bholah.

Si le ministre affiche son enthousiasme, c’est loin d’être le cas de tous. À l’instar d’Amar Deerpalsing, président de la Fédération des PME. « Le SME Bill est une aberration. C’est un non-sens. Ce projet de loi ne répond nullement aux besoins des PME. On dirait qu’on fait un Trial and Error pour voir qu’elle est la formule qui marche », fulmine-t-il.

Pour lui, la refonte proposée est tout bonnement un gaspillage de fonds publics. « Toutes les conditions pour être enregistré comme PME doivent être définies. Nous ne sommes pas d’accord avec le fait qu’il faille attendre 15 jours pour s’enregistrer, alors que le Registrar of Business ne prend qu’un jour pour le même exercice. Nous n’approuvons pas non plus le fait qu’il y ait duplication de l’exercice d’enregistrement. C’est un gaspillage de fonds publics », explique-t-il.

« Manque de transparence»

Amar Deerpalsing déplore le fait qu’il n’y ait pas non plus de clause de confidentialité dans le texte de loi. Il évoque aussi le manque de transparence et d’« accountability » par rapport aux services qui seront offerts sous SME Mauritius Ltd.

Avis partagé par Reza Uteem. Le député mauve est convaincu que cette nouvelle entité, enregistrée comme une société privée, opèrera en toute opacité : « Le ministre affirme qu’il applique les recommandations contenues dans le plan directeur. Or, je les ai lues. Il est dit que la nouvelle entité doit être un organisme parapublic. Mais ce n’est pas ce qu’a dit le ministre. Il a évoqué la création d’une entité privée. »

Du coup, ajoute le député, nul ne pourra questionner SME Mauritius Ltd sur son fonctionnement si elle est une firme privée. « Ni le Public Accounts Committee, ni le directeur de l’audit et encore moins les parlementaires ne pourront poser de questions. Cette entité ne sera redevable à personne. Il y aura une opacité totale, même au niveau de l’allocation des contrats et du recrutement. » Même le député du gouvernement Sudesh Rughoobur a demandé à Sunil Bholah de revoir sa copie, estimant que ce projet de loi n’est pas conforme aux recommandations du plan directeur.

Dans le camp des employés de la Smeda règnent le flou et l’inquiétude. Ils ont d’ailleurs écrit une lettre au chef du gouvernement, Pravind Jugnauth. « La seule différence notable dans le SME Bill, comparé à la SMEDA Act, est la création du poste de Registrar des PME, qui sera un fonctionnaire basé au ministère des Affaires, des entreprises et des coopératives. Si le projet de loi est voté, le même ministère aura donc deux Registrars – celui des Coopératives et prochainement celui des PME », peut-on lire.

SME Mauritius Ltd

Plusieurs questions taraudent les employés. Ils se demandent pourquoi SME Mauritius Ltd a été incorporée et son Chief Executive Officer recruté bien avant l’abrogation de la SMEDA Act ? Ou encore, pourquoi le conseil d’administration de SME Mauritius Ltd est constitué de seulement cinq directeurs qui sont, de surcroît, tous issus du secteur public, contrairement aux recommandations du plan directeur qui préconisent une parité du nombre de représentants du secteur public et celui du secteur privé ?

« De plus, quelle est la pertinence d’offrir à tous les employés de la Smeda l’option de rejoindre SME Mauritius Ltd s’ils ne sont pas performants, comme prétendu par le ministre ? » s’interrogent-ils. Derrière toutes ces questions se cache surtout un sentiment de peur. Ils craignent de perdre leur emploi. Qu’adviendra-t-il des employés de la Smeda qui choisiront de ne pas travailler pour la nouvelle entité privée et qui ne seront pas redéployés dans le secteur parapublic et public ? Tant de questions qui sont en suspens. Ils demandent ainsi au Premier ministre d’intervenir dans les meilleurs délais afin d’éviter qu’une mauvaise décision ne soit prise.