L’enquête du CCID sur la saisie des Tasers au poste de Terre-Rouge suscite pas mal d’interrogations par rapport au sort réservé aux pièces à conviction. Les Tasers utilisés par les policiers sur des suspects font-ils partie des preuves non déclarées ? Cette thèse n’est pas à écarter. Peut-on craindre un manque de contrôle des objets saisis, notamment des armes et drogues ?
En général, les colis de drogue saisis sont remis à la brigade antidrogue, peu importe la quantité. Au sein du QG de cette unité se trouve un « exhibit room », tandis que dans les différents « Divisional Head Quarters » de la police à travers l’ile, il y a des coffres-forts sécurisés. Les objets saisis sont placés sous scellés suivant les « Standing Orders ». Dans un premier temps, les armes à feu, munitions ou Tasers sont envoyés au Central Armoury aux Casernes centrales. Ensuite, ces pièces à conviction sont libellées avec les détails relatifs dans des « Records Book ». Ils sont ensuite placés sous scellés et nul n’y peut accéder ou les manipuler.
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Le policier agissant comme « exhibit officer » (Ndlr : l’officier responsable des pièces à conviction) lors d’une opération est appelé à mettre une entrée dans le « diary book » de son bureau qui est sous la charge du « station manager ». Le responsable du poste ou de l’unité doit être informé des détails entourant les saisis des objets. Au quotidien, l’« exhibit officer » consigne une entrée communément appelée « certificate », pour confirmer les faits, selon les « Standing Orders » de la police.
Quand la police procède à une interpellation, la mise sous scellé des pièces à conviction se fait en présence des suspects. Ces derniers sont appelés à signer pour certifier que les objets saisis ne sont pas manipulés ultérieurement. De plus, durant la saisie de pièces à conviction, les policiers doivent d’abord recueillir les preuves scientifiques, si la possibilité existe. C’est une étape à entamer avec toutes les précautions. « Bizin cone secure pour kapav fer test ADN », confient des limiers.
Les objets recueillis sur une scène de crime ou autre sont placés sous surveillance. C’est aussi le cas pour les photos prises sur les lieux. Lorsqu’il s’agit d’arme ou de drogue, l’apport des photographes de la police est déterminant pour l’enquête. Par la suite, ces objets sont mis dans des sacs en plastique pour éviter toute altération et sont placés dans l’« exhibit room ».
Chacune des pièces à conviction comporte des références en lien avec les dates, les lieux ou encore l’heure. Le but est de les repérer avec facilité lors de leur présentation en cour. En ce qui concerne les sommes d’argent saisies, des spécifications sur la manière dont elles doivent être mises sous scellé ont été incluses dans le nouveau Dangerous Drug Act (DDA). « Oblizer fer kumsa akoz ena fois apre plusier anee ki bizin amene sa la cour », indiquent nos sources. « Les scellés sont enlevés en cour sur ordre d’un magistrat ou d’un juge », confie l’inspecteur Shiva Coothen du Police Press and Public Relation Office (PPRO).
En principe, les pièces à conviction sont placées dans des pièces étroitement surveillées par des caméras. Au sein de l’ADSU, il y a des caméras, toutefois, ce n’est pas le cas dans tous les bureaux de police ou de la CID à travers l’ile. À titre d’exemple, pour le QG de l’ADSU, la clé de l’« exhibit room » est conservée à l’« information room » des Casernes centrales. En revanche, cette clé est conservée par les « office clerk » dans les postes de police ou les bureaux de la CID du pays. Pour les coffres-forts, les différentes unités de police font des demandes auprès du PHQ pour obtenir des hangars, des buffets ou des commodes avec cadenas. À savoir que les hangars sont utilisés pour conserver des véhicules, entre autres.
Les objets sont conservés par la police aussi longtemps que le procès relatif n’est pas terminé. Par la suite, les objets sont détruits. S’il s’agit d’armes à feu ou autres armes, c’est le département d’Armoury qui s’en charge. Toute une série de paperasserie relative est aussi annexée pour un meilleur contrôle. Autrement, un non-respect des « Standing Orders » équivaut à une infraction qui peut aboutir sur des sanctions disciplinaires.
Les cas où les pièces à conviction ont disparu
Décembre 2019 : Un policier arrêté : 22 pouliahs et quatre rouleaux de cannabis disparaissent
C'est une affaire qui avait fait grand bruit aux Casernes centrales. En décembre 2019, le Central Criminal Investigation Department (CCID) avait procédé à l'arrestation d'un policier affecté à la Forensic Science Laboratory (FSL), à Réduit. Il était soupçonné d’être mêlé à la disparition d’un colis de cannabis expédié par l'ADSU au laboratoire du FSL. Le policier avait été suspendu et poursuivi pour vol.
Le colis saisi par l'ADSU lors d'une opération en février 2019 avait été envoyé à la FSL à fin d'analyse. Mais lorsque les scientifiques au sein du FSL avaient réceptionné le colis, celui-ci était vide. Des images des caméras CCTV visionnées avaient aidé les enquêteurs à voir plus clair.
Avril 2008 : La somme de Rs 336 000 transformée en pétards dans « l’exhibit room »
Cette affaire avait défrayé les chroniques. Un montant de Rs 366 000 avait disparu d’une enveloppe saisie par la Brigade des Jeux sur un habitant de Saint-Pierre lors d’une opération qui avait eu lieu le 16 décembre 2006. Il s’agissait d’une affaire de paris illégaux.
À la place de l’argent se trouvaient des pétards. Ce n’est que deux ans plus tard que le pot au rose avait été découvert, soit en avril 2008. Un policier avait été arrêté.
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