Parlement en 2016: ces projets de loi attendus

Plusieurs projets de loi, et non des moindres, sont attendus pour cette année 2016. Ils concerneront la déclaration des avoirs des grands commis de l’État, le salaire minimal ou encore la protection des enfants et celle de l’environnement.

New Declaration of Assets Bill

Il existe déjà une Declaration of Assets Act qui date de 1991. Mais le gouvernement souhaite venir de l’avant avec une nouvelle législation davantage au goût du jour et aux pouvoirs plus étendus. Un élément de taille devrait changer avec la nouvelle législation : le public pourra consulter la liste des avoirs des députés. De plus, la nouvelle législation concernera des hauts fonctionnaires, des responsables de corps parapublics et des membres du judiciaire.

Loi sur la réforme électorale et le financement des partis

Un comité interministériel a été institués pour se pencher sur les divers aspects liés à la réforme électorale, mais aussi sur le financement des partis politiques. Le but étant, au final, d’avoir une législation sur toute la question. Pour l’heure, le comité en question n’a pas encore débuté son travail.  

National Wage Consultative Council Bill

Le National Wage Consultative Council Bill vise à proposer un salaire minimal, mais pas seulement. Le projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale à la prochaine rentrée parlementaire. Ce conseil sera constitué de membres du gouvernement, du secteur privé et de syndicat. Un comité tripartite devrait avoir pour tâche de fixer le quantum de la compensation salariale ou se pencher sur plusieurs autres aspects liés au monde du travail.

Police and Criminal Evidence Bill

En bref, il s’agit d’éviter que les arrestations jugées « arbitraires » par la police. Ce ‘Police and Criminal Evidence Bill’ vise à introduire la nécessité pour la force policière de vérifier toutes les preuves avant de procéder à l’arrestation d’un suspect. Le PTr, depuis l’année dernière, réclame que ce projet de loi soit présenté au Parlement dans les plus brefs délais.

Children’s Bill

Le Childrens’ Bill est un projet de loi qui entend être une législation unique et harmonisée pour mieux protéger les droits des mineurs. Valeur du jour, plusieurs lois régissent la protection des mineurs, à l’instar de la Criminal Procedure Act, la Protection against Domestic Violence Act ou encore la Child Protection Act. La nouvelle loi devrait aussi mieux définir les délits liés aux mineurs, qu’ils en soient victimes ou qu’ils les aient commis.

Environment Protection Bill

Des amendements à l’Environment Protection Bill seront apportés, même si peu de détails sont connus à ce propos. Il s’agira surtout d’adapter la récente législation aux évolutions intervenues dans la protection de l’environnement dans le monde. Surtout dans le sillage du réchauffement climatique.

Disability Bill

Ce Disability Bill entend mettre fin aux discriminations faites aux personnes handicapées en matière d’emploi, entre autres. Il s’agira de mieux encourager l’autonomie de ces personnes en les aidant à intégrer le monde du travail.