Offshore – Mauritius Leaks - Sudhir Sesungkur  : «Nos traités n’ont aucun élément nuisible»

Le ministre des Services financiers, Sudhir Sesungkur, répondant aux questions d’International Consortium of Investigative Journalists, met en perspective ce que la juridiction mauricienne a accompli en matière de nouveaux traités et les normes internationales utilisées. Ce faisant, il réfute l’argumentaire à l’effet que les traités sont en défaveur de l’autre pays signataire.

« Vu que notre modèle d’accords est basé sur les normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des Nations Unies, donc nous sommes d’avis que nos traités ne contiennent aucun élément nuisible », affirme-t-il. « De plus, 41 des 45 traités sont couverts » sous la convention multilatérale de l’OCDE. Cette convention, dit-il, vise à mettre en pratique des mesures relatives aux traités afin d’éviter l’érosion fiscale et de transferts de bénéfices.

D’emblée, Sudhir Sesungkur rappelle que tous les traités de non-double imposition fiscale sont le fruit de négociations bilatérales avec le pays partenaire. Les discussions se tiennent dans un climat de compréhension et de coopération avec un objectif de situation gagnant-gagnant pour les deux parties. Les traités ne sont finalisés qu’après que les deux pays soient tombés d’accord sur les termes et conditions.

Interrogé sur la réticence de Maurice à renégocier les traités existants, le ministre balaie cette supposition d’un revers de main. Il affirme que cette attitude est mauvaise. Depuis 2009, dit-il, Maurice a pris les devants pour renégocier plus de 60% des traités fiscaux afin que ces accords soient en conformité avec les normes internationales.

Sur le volet des renégociations en cours, il affirme : « We cannot comment on any informal sources as they cannot be confirmed. As far as formal requests are concerned, so far, only one DTA has been terminated and negotiations are ongoing with this country for a replacement. Furthermore, renegotiations are ongoing with six countries. » Citant un rapport des Nations Unies, le ministre rappelle que Maurice joue un rôle important dans le flux d’investissements intra régional. Des flux d’investissements directs de l’Inde, de la Malaisie, du Singapour, de l’Afrique du Sud et de la Thailande vers les petits États insulaires en voie de développement passent presque en totalité par Maurice, en tant que plateforme vers les marchés africains.