MTC vs Commission d’enquête : le jugement mis en délibéré

La Cour suprême a mis en délibéré son jugement dans la demande de révision judiciaire formulée par le Mauritius Turf Club (MTC) pour contester les conclusions de la commission d’enquête sur les courses hippiques à Maurice.

La commission d’enquête sur les courses hippiques avait été instituée, le 24 septembre 2014, par Kailash Purryag, le président de la République d’alors, à la demande de l’ancien Premier ministre, Navin Ramgoolam.

Le Britannique Richard Parry avait présidé les travaux et avait pour assesseurs ses compatriotes Dennis Gunn et Paul Scotney. Ces derniers sont d’ailleurs les défendeurs dans cette affaire, alors que l’Attorney General, Ravi Yerrigadoo, est inclus en tant que codéfendeur.

Le MTC estime qu’elle n’a pas eu droit à un traitement équitable car il n’a pas eu l’opportunité de réfuter certaines allégations faites à son encontre lors des travaux. C’est Benoît Halbwachs, qui cumule les fonctions de secrétaire et de General Manager du club, qui a fait la demande de révision judiciaire le 19 juin 2015, en Cour suprême.

Vote par procuration

Dans son rapport, la commission avait pointé du doigt le MTC. Les Britanniques avaient noté une mauvaise administration au sein du MTC y compris un abus de votes par procuration.
Les attributions de la commission étaient de faire la lumière sur la gestion et la tenue des courses hippiques à Maurice, le rôle et les responsabilités du chef commissaire des courses (Chief Stipe), les règlements en vigueur et les paris illégaux sur les courses hippiques.

Le MTC a retenu les services de Me Sanjay Bhuckory, Senior Counsel et de l’avouée Anju Ghose. La Commission d’enquête était défendue par Me Yvan Jean-Louis, Principal State Counsel. Les débats ont eu lieu devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et la juge Nirmala Devat.