Motor manslaughter - DCP Beekun: «L’amende n’est plus une option»

Selon le responsable de la Traffic Branch Unit, le délit de ‘motor manslaughter’ remplacera ‘l’homicide involontaire’ en cas d’accident fatal. L’amende ne sera plus une option, l’emprisonnement une certitude. Les automobilistes responsables de décès sur les routes ne pourront plus s’en sortir avec une simple amende. L’emprisonnement deviendra une certitude. C'est, en résumé, l'implication de l'introduction du délit de ‘motor manslaughter’ dans le Code pénal, comme l’a annoncé le ministre des Infrastructures publiques, Nando Bodha, vendredi dernier. Si les amendements sont apportés, la charge d’homicide involontaire ne sera plus applicable dans ces situations. Le délit de ‘motor manslaughter’ implique la pleine responsabilité du conducteur. Le Deputy Commissionner of Police (DCP) Rashid Beekun, de la Traffic Branch Unit, explique les implications de l’amendement proposé au Code pénal. « Actuellement, quand il y a un accident fatal, il y a une charge provisoire de ‘involuntary homicide by imprudence’ contre l’auteur », déclare le DCP. « Il peut écoper d'une amende ou d’une peine de prison, ou encore se voir retirer son permis pour une période donnée. Cette décision relève de la cour. Il peut s’en sortir avec une simple amende », déplore le policier. Le délit de ‘motor manslaughter’, s’il est adopté changera la donne. « Ce système existe déjà à l’étranger. Quand vous tuez quelqu’un au volant, cela implique que vous devez être conscient que votre imprudence pouvait mener à cette issue fatale », souligne-t-il. En d’autres termes, la responsabilité directe du conducteur est engagée. « On considère qu’il y avait ‘criminal intention’, ce qui n’est pas le cas actuellement », précise notre interlocuteur. La conséquence est que l’amende n’est plus une option, l’emprisonnement devenant inévitable. Selon le DCP Beekun, la première mouture (drafts) des textes de loi est prête et que les consultations avec le bureau de l’Attorney General et le Parquet se poursuivent. « Il faut décider de ce qu'on peut appliquer ou pas. D’autres amendements à la Road Traffic Act sont à l’étude », rappelle le chef de la Traffic Branch Unit. L’une des priorités au niveau de la Road Traffic Act est de changer tout ce qui touche aux deux-roues. L’introduction de diverses catégories de permis pour divers cylindrées et des plaques minéralogiques standardisées (écriture noire sur fond jaune) font partie de ces priorités. Réagissant à ces propositions de changement, la Taxi Proprietors’ Union prépare un Memorandum qu’elle enverra au ministre Nando Bodha cette semaine. Raffick Bahadoor, président du syndicat, estime qu’il faut frapper fort. « Ceux qui font du rallye, conduisent après avoir bu, doivent voir leur permis suspendu immédiatement », estime-t-il. «S’ils sont jugés coupables, leur permis doit être révoqué à vie! » Ceux qui sont arrêtés au volant d’une voiture sans avoir de permis doivent être emprisonnés pour un an et ne pas avoir le droit d’obtenir un permis dans un délai de dix ans, ajoute notre interlocuteur.