Akil Bissessur estime qu’il y a eu abus de procédure et que ses droits ont été bafoués. Le mardi 10 janvier, l’avocat a déposé une motion amendée visant à rayer l’accusation provisoire de possession de drogue synthétique destinée à la revente dont il fait l’objet. C’était devant la magistrate Vidya Mungroo-Jugurnath au tribunal de Bambous.
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Dans sa motion, le terme « permanently stayed » a été biffé pour être remplacé par « struck out ». Après cet amendement, le State Counsel Rubesh Oberoi Dawoodarry a déclaré que cela constitue une nouvelle motion. Il a ainsi demandé du temps pour pouvoir prendre position. L’affaire sera de nouveau appelée le 9 février.
Me Akil Bissessur, qui est défendu par Me Sanjeev Teeluckdharry, a avancé 16 points dans sa demande. Hormis son arrestation qu’il qualifie d’arbitraire, d’injuste et de « politically motivated », il maintient que ses droits ont été bafoués à la suite de la perquisition menée par la Special Striking Team (SST).
Terrorisés
L’avocat avait été arrêté le 19 août 2022 alors qu’il se trouvait chez sa compagne, Doomila Devi Moheeputh, à Palma, Quatre-Bornes. Celle-ci avait également été arrêtée ce jour-là. Selon la police, de la drogue synthétique d’une valeur marchande de Rs 260 000 avait été trouvée dans la demeure.
Dans sa requête, Me Akil Bissessur souligne que la police n’a pas de « reasonable suspicion » pouvant justifier son arrestation et qu’elle ne détient aucune preuve non plus pour soutenir l’accusation provisoire. L’avocat allègue que les officiers de la SST ont abusé de leurs pouvoirs pour « placer la drogue » dans la maison de sa compagne.
Pour l’homme de loi, la police continue à avoir recours à cette accusation provisoire contre lui pour mettre davantage en péril sa réputation professionnelle et sociale.
Il indique que le jour de son arrestation, pas moins de 25 officiers de la SST, armés, ont envahi la maison de sa compagne. Il déplore le fait que sa compagne, la mère de cette dernière et lui ont été terrorisés et malmenés lorsque les officiers ont endommagé les fenêtres et les caméras de surveillance. Me Akil Bissessur parle aussi de la fuite des vidéos intimes de sa compagne et lui.
Dossier Rigg Singh Needroo
Autre élément dont fait part l’avocat : un des officiers de la SST avait pour tâche de mettre la main sur le dossier de son client, Rigg Singh Needroo. Ce dernier était poursuivi devant la cour intermédiaire pour avoir écrit un message à caractère offensif au préjudice de Kobita Jugnauth, l’épouse du Premier ministre.
Selon Me Akil Bissessur, lors de la perquisition dans son appartement à Quatre-Bornes, l’officier lui aurait lancé : « Donn mwa sa dosie case Rigg Singh Needroo sinon nou met ladrog ankor ar twa la. » D’après l’avocat, ce dossier contenait des informations privilégiées et confidentielles. Le 12 décembre 2022, un arrêt de procédure a été déposé en faveur de Rigg Singh Needroo devant la cour intermédiaire.
Doomila Moheeputh attendue au tribunal le 9 février
La compagne de Me Akil Bissessur, Doomila Devi Moheeputh, s’est aussi présentée devant le tribunal de Bambous le mardi 10 janvier. Elle fait l’objet d’une accusation provisoire de « drug dealing » dans cette affaire. Sa prochaine comparution devant cette instance est prévue le 9 février.
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