Le sort des réfugiés : droit d’asile, humain d’abord

Le sujet reste d’actualité, que ce soit en Europe, en Asie, en Afrique, en Amérique ou dans le Pacifique. Le sort de milliers de réfugiés scandalise, fait réagir ou pas. Qu’ils soient réfugiés politiques ou économiques, victimes de guerre ou réfugiés écologiques, la situation de ces êtres humains, privés de leurs droits, ne peut nous laisser indifférents. Latifa El Morabit de DIS-MOI nous en dit plus.

Qui est un réfugié ?
Tous les gens qui fuient leur pays ne sont pas des réfugiés au sens propre du droit. Le droit international définit un réfugié comme une personne « qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ». (Art. 1A, al.2 de la Convention de Genève relative aux réfugiés).

Ce concept comprend trois éléments :

1. La personne doit se trouver hors du pays dont elle a la nationalité.
2. Elle ne peut plus se réclamer de la protection de son pays.
3. Il existe une crainte fondée qu’elle soit persécutée du fait de sa race, de sa religion ou pour d’autres raisons pertinentes.

Amnesty International, organisation internationale de défense des droits humains, est cependant d’avis que « doit être considérée comme réfugiée toute personne persécutée de façon ciblée dans son pays et qui n’y jouit d’aucune protection, indépendamment de l’auteur de la persécution ».

Quels sont les accords qui définissent les droits et les devoirs des réfugiés ?
La Convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés est la base pour les droits et les devoirs des réfugiés. Elle offre aussi une définition de la notion de réfugié contraignante pour le droit international et règle de manière détaillée les droits et les devoirs d’un réfugié dans son pays d’accueil.

Maurice fait partie des pays non signataires de la convention de Genève relative au droit d’asile.

Qui sont les réfugiés écologiques ?
Aujourd’hui, de nombreuses migrations forcées résultent de « causes écologiques » très variées, de catastrophes brutales d’origine naturelle ou théologique (séismes, cyclones et ondes de tempête, tsunamis, accidents industriels majeurs, etc.) ou de catastrophes plus diffuses. À l’heure actuelle, il n’existe aucun instrument juridique spécifique pour garantir une assistance ou une protection juridique aux réfugiés écologiques, ni dans les textes internationaux ayant trait à l’environnement, ni dans ceux relatifs aux réfugiés ou aux étrangers.

La protection internationale de la convention de Genève relative au statut de réfugié politique de 1951 n’offre aucune garantie aux victimes d’une catastrophe écologique. D’où l’idée d’introduire un « droit d’asile environnemental » qui irait plus loin que le concept traditionnel de droit d’asile puisqu’il permettrait d’offrir une protection aux étrangers menacés ou victimes pour des raisons écologiques.

Que signifie le principe de non-refoulement ?
Le principe de non-refoulement est le point essentiel de la Convention de Genève relative aux réfugiés (article 33). Ce principe interdit l’expulsion et le renvoi d’une personne dans des États « où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Les réfugiés sont des civils. Les soldats ne peuvent être des réfugiés. Les personnes qui ont participé à des crimes de guerre, à des violations des droits humains et du droit international ne peuvent être reconnues comme réfugiés.

Quels sont les problèmes spécifiques que rencontrent les femmes réfugiées ?
Les femmes peuvent être persécutées pour les mêmes raisons que les hommes. Cependant, elles sont souvent persécutées pour des raisons spécifiques liées à leur sexe, mais leur sexe n’est pas compté comme un des motifs légitimes de leur persécution. Aujourd’hui, les femmes sont la plupart du temps aussi reconnues comme réfugiées lorsqu’elles sont victimes de graves discriminations pour n’avoir pas respecté certaines normes sociales.

Quels sont les droits et les devoirs d’un réfugié ?
Comme tout être humain, les réfugiés sont aussi protégés par les conventions internationales sur les droits humains. Au-delà de ça, un réfugié à un droit à la sécurité, qui lui est garanti dans un autre pays. Selon la Convention de Genève relative aux réfugiés, dans des cas particuliers, Amnesty International s’engage pour des requérants d’asile qui ont reçu en première instance une décision négative à leur demande, bien qu’on doive déduire de leur dossier que leur vie serait en danger en cas de retour dans leur pays ou dans un pays tiers. Après les pays de l’Asie du Sud, l’Inde et les pays d’Afrique, Maurice fait partie des pays non signataires de la convention de Genève relative au droit d’asile.

Amnesty International : Détention et emprisonnement

Il est parfois aisé de penser que les droits des prisonniers ne nous concernent guère – qu’ils ont d’une certaine manière échangé leurs droits contre une vie de délinquance. C’est faux pour deux raisons. Premièrement, toute personne a les mêmes droits et ne doit jamais en être privée, quel que soit le lieu où elle se trouve et ce qu’elle a fait. Deuxièmement, le fait d’être en prison ne signifie pas forcément qu’on est coupable d’une infraction – même si on a eu assez de chances de bénéficier d’un procès, il peut ne pas avoir été équitable.

Depuis les débuts d’Amnesty International en 1961, les militants sont prêts à intervenir en faveur des personnes confrontées à un danger imminent en détention, que ce soit en envoyant des fax et des tweets, en passant des appels téléphoniques ou en descendant dans la rue. « Les appels téléphoniques reçus par la police zimbabwéenne quand j’étais en garde à vue m’ont sauvée de la torture et du viol. Le poste de police était tellement submergé d’appels qu’ils ont arrêté de décrocher le téléphone », a raconté Jenni Williams, co-fondatrice de l’ONG Femmes du Zimbabwe, debout ! (WOZA).

Bien que les militants des droits humains comptent des milliers de victoires, il est plus difficile d’obtenir un changement en profondeur. Beaucoup trop de personnes languissent encore à l’isolement, au secret, dans la peur.

Les questions qui se posent

Il y a sept problèmes principaux :

• Les prisonniers d’opinion – personnes qui n’ont ni eu recours à la violence ni prôné son usage, mais qui sont emprisonnées en raison de leurs caractéristiques (orientation sexuelle, origine ethnique, nationale ou sociale, langue, couleur de peau, sexe ou situation économique) ou de leurs convictions (religieuses ou politiques).
• La détention arbitraire – être détenu sans raison valable ou sans procédure juridique.
• La détention au secret – être détenu sans pouvoir contacter quiconque (famille, avocats, etc.).
• La détention secrète – être détenu dans un lieu tenu secret.
• Les conditions carcérales médiocres – telles que la surpopulation et le maintien prolongé à l’isolement.
• Les procès iniques – ne respectant pas les règles élémentaires d’une procédure légale.
• La torture et les autres formes de mauvais traitements.

Ce que demande Amnesty International

• Aucune détention secrète.
• Aucun acte de torture ni autre forme de mauvais traitement.
• La possibilité d’entrer rapidement et régulièrement en contact avec des avocats, des médecins et des proches.
• Des procédures juridiques efficaces permettant aux personnes de contester leur détention et leur traitement.
• Des juges indépendants.
• Des conditions de détention acceptables, et notamment la fin du maintien prolongé à l’isolement.
• Des enquêtes indépendantes menées dans les meilleurs délais en cas de mort en détention.
• Des visites régulières des lieux de détention par des organismes de surveillance indépendants.
• Des procès équitables dans un délai raisonnable ou la remise en liberté.
• La libération inconditionnelle de tous les prisonniers d’opinion.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, nul ne peut être détenu sans raison légitime et toute personne accusée d’une infraction a droit à un procès équitable. Pourtant, dans de nombreux pays, aucune procédure digne de ce nom n’est suivie et aucune garantie n’est en place : avocats présents pendant les interrogatoires, médecins indépendants disponibles pour examiner les détenus, contacts avec les familles, mesures empêchant l’utilisation d’« aveux » obtenus sous la torture en tant que preuves… rien de tout cela n’y existe.

Le manuel Pour des procès équitables d’Amnesty International décrit en détails les normes internationales d’équité des procès. C’est un guide essentiel pour les avocats, les juges et les observateurs. Il est également utile aux prisonniers d’opinion qui assurent eux-mêmes leur défense, tel que Albin Kurti qui a utilisé ce manuel pour assurer sa défense devant un tribunal des Nations unies au Kosovo et a obtenu sa libération !

À Maurice

Tous les détenus doivent bénéficier des droits et des normes inscrits dans le droit international. Il est inadmissible qu’en hiver, certains prisonniers à Maurice ne disposent même pas d’une couverture pour se protéger du froid. Il faut veiller à ce que soit respecté le protocole de la convention des Nations unies mis en place concernant les droits de l’homme. Mais bien souvent en milieu carcéral, leurs droits fondamentaux ne sont pas respectés. Il est important d’effectuer des visites sur les lieux de détention, c’est-à-dire, les prisons, les hôpitaux, les postes de police, les Correctional Youth Centres, les Rehabilitation Youth Centres de même que les salles réservées aux prisonniers dans les hôpitaux. Il faut agir vite au moindre soupçon de négligence et engager des recommandations effectives aux autorités concernées.

US Embassy Health Fair

La Commission des droits des personnes handicapés vous invite à participer à un Health Fair qui se tiendra le samedi 6 octobre au Caudan Waterfront de 9 heures à 19 heures. L’événement est patronné par l’ambassade des États-Unis. Plusieurs activités sont prévues, ainsi que diverses cuaseries, dont l’une sur les droits de personnes handicapées.

 Par Qayinaat ANNOWAR