Le complexe d’Iznogoud : « Calife à la place du Calife »

Comme si le leader de l’alliance « Lepep » de son propre chef pouvait, tout simplement transférer son poste the Premier Ministre au leader du MSM, avec la complicité des « leaders » du PMSD et ML suite à un accord fait hors du su et vu de toute une nation, en contravention constitutionnel à la nomination du « Deputy Prime Minister ». Il semblerait que la justification soit que le leader du MSM (fils du PM) commande une « majorité », et que cela suffit.

Mais quand est-il de la Présidente agissant « in her own deliberate judgement ». Cette même Présidente, Chef de l’Etat et Commandant en Chef de la République de Maurice, qui doit faire respecter et défendre la Constitution, nos institutions démocratiques, et qui doit maintenir et renforcer  l’unité nationale mauricienne dans sa diversité. Peut-elle cautionner cette arrogance anti démocratique née d’un abus du pouvoir?

Accepter l’intronisation par habitude

À travers les décennies nos esprits ont été corrompus, et conditionnés par une acceptation et résignation communaliste, que seule ceux appartenant à une majorité quelconque peut aspirer à devenir Premier ministre. Nos politiciens pour des raisons égoïstes sont les plus grands prisonniers de cette école de pensée. Certains préfèrent ne pas assumer leur droit ou responsabilité, pour exister lâchement dans leur confort. Même si le choix est clairement immoral et illégitime nous nous forçons à accepter l’intronisation par habitude. Ce qui est abusif devient alors normal et ce qui est moral devient naïf et irréel. La Constitution et la démocratie ne peuvent se prêter à un tel jeu de succession, ou à donner vie à une passation de pouvoir absurde et déraisonnable. N’est-il pas de notre devoir de voir les choses autrement?

Le gouvernement actuel a été élu en 2014, par mandat populaire extraordinaire, sous la bannière de l’alliance « Lepep », constituée du MSM, du PMSD et du ML. De ce même mandat le « leader » de l’alliance  Sir Anerood Jugnauth, en commandant une majorité à l’Assemblée, a été nommé Premier ministre en vertu de  l’article 59(3) de la Constitution. Dans la même logique électorale d’un gouvernement de coalition, Xavier Luc Duval LD du PMSD a été nommé au poste constitutionnel de « Deputy Prime Minister » sur recommandation du Premier Ministre sous l’article 59(2) de la Constitution.

Cette nomination présidentielle  n’est autre qu’une déclaration constitutionnelle et publique de la succession politique et démocratique du PM actuel, leader de l’alliance. Les autres ministres ont été choisis parmi les élus de ces trois partis. Ils ont été nommés et délégués leurs responsabilités par le Président, agissant  sur avis écrit du Premier ministre, tel que prévoit l’article 62 de la Constitution, y compris les responsabilités du ministre de l’intérieur et du tourisme.

Conformément à l’article 59 de la Constitution il y a deux niveaux de nominations. Primo, le « Deputy Prime Minister » est clairement une nomination présidentielle au même rang constitutionnel du Premier ministre selon l’article 59 (1) et secundo, les autres sont nommés ministres sur avis du Premier ministre, mais sans le même rang. Plus précisément les articles 59(1) , (2),et (3) s’appliquent dans un contexte après élections, comme ce fut le cas en 2014, quand  le Président, avait l’obligation de désigner comme Premier ministre le membre de l’Assemblée législative en mesure d’obtenir le soutien de la majorité au Parlement et pas au MSM.
Le gouvernement déjà constitué, selon l’article 63, quand le Premier ministre est absent de Maurice ou en raison de maladie ou est condamné à une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 12 mois et donc cesse d’exercer ses fonctions comme membre de l’Assemblée et, également, au cours de cette période, est incapable d’accomplir ses fonctions de Premier ministre, dans ces circonstances le Président peut autoriser, avec avis écrit du Premier ministre, que le Deputy Prime Minister ou, en l’absence du DPM, un autre ministre d’exercer les fonctions de Premier ministre, jusqu'à ce que cette autorisation soit révoquée. Il n’est pas mentionné, ni nécessaire, que le remplaçant ait le soutien d’une majorité quelconque. 

Lorsque le Président estime qu’il est pratiquement impossible d’obtenir l’avis du Premier ministre, que ce soit pour l’absence ou maladie, ou lorsque le Premier ministre est dans l’incapacité de communiquer, le Président peut exercer ces pouvoirs sans l’avis du Premier ministre  et en se basant sur sa propre discrétion. Il va de soi que cette discrétion doit être exercée d’une façon raisonnable, et qu’elle ne pourra pas ignorer le fait que le gouvernement est un gouvernement d’alliance, que le Deputy Prime Minister  a été choisi par le PM, a été nommé directement par le passé Président dans un contexte populaire et démocratique suite aux élections de 2014. Elle ne pourra ignorer la pratique et coutume de remplacement qui n’a nul besoin d’une majorité.

Une course aux mésalliances

En invitant « n’importe quel parlementaire, même ceux issus des rangs de l’opposition », à ce stade après deux ans de « gouvernement », sur la base qu’un autre parlementaire « commande une majorité au parlement » et peut devenir PM, elle ira à l’encontre du mandat populaire extraordinaire et démocratique de 2014, de la nomination constitutionnelle du Deputy Prime Minister comme officiel successeur, et créera une possible crise constitutionnelle, pour ne pas mentionner une pagaille au sein du Parlement ou une course aux mésalliances.

Si sir Anerood Jugnauth pour une raison ou une autre est incapable d’agir en tant que Premier ministre, pour raison de maladie ou il démissionne, il n’aura plus mot au chapitre et de ce fait ne pourra plus conseiller le Président. Xavier Luc Duval qui a accepté le poste de Deputy Prime Minister au préalable, à ce moment doit normalement être nommé par le Président comme Premier ministre du gouvernement « Lepep » avec tous les pouvoirs de Premier ministre. Cette succession démocratique a été déjà établie et convenue au moment de la nomination et accession de Xavier Luc Duval après l’élection 2014 et par son acceptation formelle du poste.

La situation au Royaume-Uni est différente. Il est vrai que notre système de gouvernement se base sur le « Westminster Model » mais essentiellement nous sommes guidés par une Constitution écrite. Au Royaume-Uni la nomination du Premier ministre tombe sous « les prérogatives de la Reine » qui a priori ne fait pas mention d’un « Deputy Prime Minister ».

Normalement après une élection la Reine invite celui des membres de l’Assemblée législative qui est en mesure d’obtenir le soutien de la majorité, à devenir Premier ministre.

Cependant lorsqu’un Premier ministre en cour de route démissionne pour une raison quelconque, ou décède, son parti politique doit immédiatement tenir des élections internes pour désigner un nouveau leader. Ce nouveau leader est alors présenté pour que la Reine puisse l’inviter à devenir le nouveau Premier ministre s’il a le soutien de la majorité. Le système de recommandation par un Premier ministre a déjà été relégué aux oubliettes.

À Maurice un membre de l’Assemblée législative ne peut évoquer le fait qu’il détient le soutien d’une majorité quelconque, ou que cela a été convenu avant les élections 2014, et exiger du Président qu’il soit nommé Calife à la place du Calife ou à la place du « Deputy Prime Minister ».