La validité d’un testament maintenue

La clarté de son intention a eu raison des failles techniques contenues dans son testament. C’est pourquoi la Cour suprême a refusé d’invalider son testament bien que le document était contesté par certains de ses proches.

L’ouverture de sa succession a surpris plus d’un au sein de sa famille car cette ancienne habitante de Grande-Rivière-Nord-Ouest a légué tous ses biens, en particulier une maison type CHA, à sa fille adoptive. Les proches de la défunte avaient saisi la Cour suprême pour contester la validité du testament car ils estiment qu’elle était sénile au moment où le document a été rédigé en février 1994.

La Cour suprême n’a pas accédé à la demande des contestataires en affirmant que les éléments versés au dossier à charge ne montrent pas avec certitude que la défunte était sénile en février 1994.

Si la Cour suprême a reconnu que le document contient quelques failles techniques, elle a néanmoins maintenu sa validité en précisant que les intentions de la testatrice étaient claires pour permettre à la fille adoptive d’hériter.