La pornographie sur les réseaux sociaux : Instagram, Twitter, entre autres, prend de l’ampleur. Nos lois protègent-elles les mineurs ? Qu’encourt une personne qui publie, partage, diffuse ou accède à la pornographie via Internet ? Comment combattre ce fléau ? Le point avec Me Ekant Bhavish Budhoo, directeur de Dis Moi.
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Que signifie la pornographie ?
Me Ekant Bhavish Budhoo explique que la pornographie est définie comme un matériel imprimé ou visuel contenant des activités sexuelles. Il ajoute que le mot pornographie est originaire du grec « pornographos », « pornē » qui signifie prostituée et « graphein » écrire. En d’autres mots, auparavant, il était question d’écrire sur les prostituées.
Que disent les lois sur la pornographie ?
À Maurice, le mot « pornographie » est défini dans la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021. La pornographie, selon cette loi, est des données informatiques qui concernent une scène qui est érotique ou obscène et qui est destinée à susciter un intérêt sexuel, indique l’avocat.
La pornographie est aussi définie sous le nom d’« obscene matter », dans la Criminal Code (Supplementary) Act. Sa définition inclut une écriture, impression, photographie, film cinématographique, des données stockées sur un disque informatique, par moyen électronique, susceptible(s) d’être converti(es) en un objet obscène.
Les lois sont-elles dissuasives ?
Me Ekant Bhavish Budhoo est d’avis que les lois locales sont rigides en ce qui concerne la pédopornographie. Néanmoins, elles n’empêchent pas les personnes de commettre des infractions. Il évoque aussi que la consommation de pornographie peut devenir une dépendance.
Sanctions
Une personne jugée coupable, en vertu de la section 86 de la Criminal Code (supplementary) Act, est passible d’une amende maximale de Rs 100 000 et d’une peine d’emprisonnement d’un an.
Dans le cas d’un mineur, la section 86(2) de cette loi prévoit, en cas d’un verdict de culpabilité, une peine d’emprisonnement n’excédant pas quatre ans et une amende ne dépassant pas Rs100 000.
Une personne jugée coupable en vertu de la section 21(2) de la Cybersecurity and Cybercrime Act 2021 est passible d’une peine de servitude pénale d’une durée maximale de vingt ans, si l’enfant est physiquement ou mentalement handicapé.
Dans les autres cas, la personne est passible d’une peine de servitude pénale d’une durée maximale de dix ans, en cas d’un verdict de culpabilité.
Est-ce illégal d’avoir accès à la pornographie ?
Selon Me Ekant Bhavish Budhoo, l’accès à des matériels pornographiques constitue une infraction pénale à Maurice. Selon la section 86 de la Criminal Code (Supplementary) Act, toute personne qui fabrique, produit ou a en sa possession un contenu obscène, commet une infraction.
La publication, le partage, la diffusion et la mise en circulation d’un contenu obscène sont aussi illégaux, précise-t-il. Il évoque qu’une personne commet également un délit si elle participe à une activité, au commerce, à la distribution ou à l’exposition d’un contenu obscène.
Qu’en est-il pour le mineur ?
Selon Me Ekant Bhavish Budhoo, la loi sur la pédopornographie est incluse, dans la Childrens’ Act 2020. Elle inclut toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d’un enfant se livrant ou semblant se livrer à des activités sexuelles.
« L’article 21(1) (a) de cette loi prévoit que personne ne peut obtenir délibérément l’accès, via l’Internet ou à travers des réseaux sociaux, à la pédopornographie », explique l’avocat. Ce dernier fait aussi état de l’article 21 (1) (b) de cette législation. Celle-ci fait mention qu’une personne qui produit, possède, procure, obtient, importe, exporte ou distribue de la pédopornographie, par le biais d’Internet ou des réseaux sociaux, pour lui-même ou pour une autre personne, commet une infraction.
L’article 21 (1) (c) fait état qu’une personne qui visionne, fournit, diffuse, offre ou met à disposition de la pornographie enfantine et tout autre matériel pornographique, commet un délit.
L’article 21 (1) (d) stipule qu’une personne qui incite un enfant à regarder de la pornographique ou du matériel pornographique, ou à être témoin d’un acte sexuel, commet une infraction.
Que faut-il changer pour combattre ce fléau ?
Pour l’avocat, il faut éduquer et sensibiliser les enfants et les adultes sur les dangers de l’utilisation de l’Internet et des différents outils technologiques, à des fins pornographiques.
« Nous pouvons modifier et changer les lois, mais si les jeunes et les adultes ne sont pas sensibilisés sur les dangers de ce fléau, ils seront vulnérables. » Il suggère aussi qu’une personne qui est dépendante de la pornographie se fasse soigner.
C’est la raison pour laquelle Dis-Moi a élaboré un projet de formation sur la citoyenneté et les droits de l’homme. C’est pour sensibiliser et éduquer les jeunes sur leurs droits et responsabilités en tant que citoyens de la République de Maurice.
Qu’en est-il d’images privées « avec des positions compromettantes » qui se retrouvent sur les réseaux sociaux ?
« Lorsqu’il s’agit des images ou des vidéos sur Internet, la loi applicable est l’Information and Communication Technologies Act 2001 », indique Me Ekant Bhavish Budhoo.
L’article 46 de cette loi, souligne-t-il, fait état qu’il est illégal de produire, de distribuer ou d’être en possession de « matériel indécent ».
Selon cette loi, dit-il, le matériel indécent comprend un matériel contenant des scènes de violence ou de cruauté.
En cas de verdict de culpabilité, la personne encourt une peine maximale de dix ans d’emprisonnement et une amende n’excédant pas Rs 1 million.
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