Interrogations autour du «timing» du Political Financing Bill

Le Political Financing Bill, visant à réformer le financement des partis politiques, a été au centre de l’émission « Au Cœur de l’Info » présentée par Jean-Luc Émile. Cette initiative est importante, mais la décision de remettre un tel projet de loi à l’ordre du jour a soulevé des interrogations parmi les différents intervenants.

Le financement des partis politiques est un sujet crucial pour le pays, souligne Raj Makoond, ancien CEO de Business Mauritius. Il met en lumière l’absence d’un cadre légal, ce qui constitue une faille en termes de bonne gouvernance et de transparence. Il ajoute que cela contribuerait à lutter contre le blanchiment d’argent et à permettre la vérification des comptes des partis politiques. Selon lui, toutes les donations devraient être enregistrées dans les comptes des entreprises donatrices. 

Bien que le sujet mérite d’être débattu, il note néanmoins que le « timing » politique est inopportun, notamment en cette année électorale. Il aurait préféré qu’il y ait des débats impliquant toutes les parties prenantes avant la présentation du projet de loi au Parlement.

Accueillant favorablement ce projet de loi, Madan Dulloo de l’Union socialiste mauricienne (USM) évoque la nécessité de revoir la Constitution de Maurice pour des élections « libres et équitables ». Selon les dispositions du projet de loi, l’Electoral Supervising Commission (ESC) serait en mesure de mieux contrôler les partis politiques, mais pour cela, ces derniers doivent être des entités légales.

Ainsi, chaque parti devrait être enregistré afin que ses comptes et la source de ses financements puissent être régulièrement audités. Toutes les donations recueillies devraient également être notées afin de pouvoir être retracées. Il fait également ressortir la nécessité de réguler le fonctionnement des « bases » pour plus de transparence et propose l’établissement d’un barème pour préciser le montant des dons qui doivent obligatoirement être enregistrés.

Changer les règles du jeu

Kugan Parapen de Rezistans ek alternativ (ReA) s’interroge lui aussi sur le « timing » de la mise en avant de ce projet de loi, surtout en cette année électorale. Il rappelle que l’histoire de 2019 se répète avec le même projet de loi sur le financement politique qui avait été proposé mais n’a pas été voté en raison des lacunes qu’il comportait. 

Même s’il s’agit d’une version améliorée de ce qui avait été présenté il y a cinq ans, « il reste encore des lacunes, surtout en ce qui concerne le financement des partis politiques », fait-il comprendre. Pour lui, les grands changements dans notre société nécessitent des sessions de consultation et de discussion sur des sujets d’intérêt national, avec un consensus entre tous les partis.

« Est-ce pendant une campagne électorale qu’on va changer les règles du jeu ? » se  demande Milan Meetarbhan, avocat et constitutionnaliste. Le gouvernement, dit-il, a eu cinq ans pour présenter ce projet de loi, ce qui soulève des questions sur le timing actuel. Il note également qu’accorder plus de pouvoir à une institution, alors qu’il y a une crise de confiance dans les institutions en général, semble suspect. Présenter ce projet de loi maintenant manque de décence envers l’électorat, malgré son importance pour une démocratie.

« Transparency Mauritius est en faveur de tout projet de loi qui régularise le financement des partis politiques, car trop souvent, de l’argent sale les finance », avance Lovania Pertab. Elle ajoute que la notion d’intégrité semble abstraite pour certains alors qu’elle devrait faire partie des valeurs prônées. Elle soutient que la diaspora devrait également pouvoir financer les partis politiques et qu’il ne devrait pas y avoir d’achat de votes.