Homicide involontaire par imprudence : condamnation maintenue en appel

La Cour suprême a maintenu,  jeudi, la condamnation infligée à un individu en cour intermédiaire. Il avait écopé de cinq mois de prison, peine commuée en 110 heures de travaux communautaires et d’une amende totale de Rs 90 000 pour homicide involontaire et coups et blessures involontaires par imprudence. L’accident a eu lieu le 23 juin 2010 à Union Park.

Après avoir été jugé coupable par la cour intermédiaire de « involuntary homicide by imprudence » et « involuntary wounds and blows by imprudence », le prévenu avait écopé de cinq mois de prison et d’une amende de Rs 60 000 sous la première accusation et d’une amende de Rs 30 000 sous la deuxième accusation. Il avait été disqualifié de conduite pendant neuf mois. Toutefois, le 19 septembre 2016, sa peine de cinq mois de prison a été commuée en 110 heures de  travaux communautaires.

L’accusé a fait appel de sa condamnation, avançant quatre points d’appel, soulignant qu’il n’a pas été imprudent et qu’il ne roulait pas de manière excessive.

Dans un jugement prononcé le jeudi 17 janvier, les juges Rita Teelock et Prithviraj Fekna ont maintenu la décision de la cour intermédiaire et la condamnation de l’individu.

Preuves suffisantes

Les juges d’appel estiment qu’il y a suffisamment de preuves produites en cour intermédiaire qui ont incité la magistrate à conclure que l’accusé a été imprudent.

Ce dernier n’a pas respecté la distance entre son camion et l’autre van impliqué dans l’accident. Il roulait derrière le van et n’a pu s’arrêter quand le véhicule a ralenti pour se garer, le 23 juin 2010 à Union Park.

La collision entre le camion de l’accusé et le van a fait un mort et une blessée. Le chauffeur du camion avait souligné dans sa déposition à la police que ce n’est qu’après avoir vu un autre véhicule arriver et transporter les deux femmes qu’il a réalisé que la collusion avait fait des blessés. L’une des victimes devait rendre l’âme par la suite.