Homicide involontaire dû à de la négligence : Joseph France Michel Fayolle écope d’une amende de Rs 60 000

Plus de 12 ans après les faits, un verdict est intervenu le mardi, le 29 janvier 2019. Joseph France Michel Fayolle a écopé d’une amende de Rs 60 000. Il a été jugé coupable d’homicide involontaire par négligence. La cour a conclu qu’après tout ce temps écoulé, l’accusé ne mérite pas une peine de prison et qu’une amende est justifiée.

Joseph France Michel Fayolle avait été jugé coupable, le 23 janvier 2019 par la magistrate Ida Dookhy-Rambarun. Il lui était reproché d’avoir, le 19 août 2006, causé par négligence la mort de son employée, Jayantee Jhugur, au Domaine Ylang Ylang, Anse-Jonchée. La victime avait été tuée par un cerf agressif. L’animal avait été abattu d’une balle au cou le jour du drame. Le mardi 29 janvier 2019, la cour a infligé une amende de Rs 60 000 à Joseph France Michel Fayolle.

Lors de l’énoncé du verdict, la magistrate a souligné que la cour a pris en considération les témoignages et ce que l’accusé a dit en cour.

La cour a aussi considéré le fait que Joseph France Michel Fayolle a un seul antécédent. La magistrate fait ressortir que ce délit avait été commis en 2006 et que l’accusation contre Joseph France Michel Fayolle avait été logée en 2013. « Le procès n’a pris fin qu’en 2018. La cour est d’avis que vous ne méritez pas une peine d’emprisonnement et qu’une amende serait justifiable », a déclaré la magistrate.

Joseph France Michel Fayolle est propriétaire d’une ferme à Anse-Jonchée où Jayantee Jhugur, 56 ans, avait trouvé la mort. L’accusé a aussi été reconnu coupable de n’avoir pas pris les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter le drame. Jayantee Jhugur est morte d’une exsanguination suivant la lacération des vaisseaux fémoraux. Elle avait aussi plusieurs côtes fracturées.

Joseph France Michel Fayolle avait plaidé non coupable. Il était défendu par Me Dick Ng Sui Wa. La poursuite est représentée par Me Medaven Armoogum.