Financement des partis: l’aide de l’État fait débat

Le rapport du comité Duval sur le financement des partis a été déposé au Parlement cette semaine. Il propose notamment qu’un parti ayant obtenu au moins 10 % des votes puisse bénéficier d’une aide financière de l’État. Ce qui ne fait pas l’unanimité. Un premier pas a été franchi vers un encadrement légal du financement des partis politiques. Le comité que préside Xavier-Luc Duval, Premier ministre adjoint et ministre du Tourisme, a rendu publiques ses recommandations. Le rapport a été déposé au Parlement cette semaine.Plusieurs mesures y sont énoncées. Et celle qui a trait à l’aide financière de l’État aux partis politiques retient l’attention. Le comité Duval recommande ainsi que chaque parti politique ayant obtenu un minimum de 10 % de votes à des élections générales soit admissible à cette subvention. Cette aide, dont le quantum reste à être défini, serait versée sur une base prorata, selon le pourcentage obtenu par le parti. Cette mesure s’applique aussi aux candidats indépendants. Ce point focal des recommandations du rapport est perçu avec un certain scepticisme par Ashok Subron, de Rezistans & Alternativ. « La grande interrogation est de savoir si un financement direct de l’État est une bonne chose pour la démocratie. Car rien ne précise qu’un pareil financement dans notre système actuel ne débouchera sur une utilisation de l’appareil d’État. » Et de souligner qu’il faudrait privilégier une forme de financement indirect. Une proposition que soutient Ram Seegobin, porte-parole de Lalit. « L’État pourrait, par exemple, aider au paiement de l’impression de brochures ou encore pour la location d’une salle pour des réunions. C’est tout. » Un pourcentage de 10 % « assurera la pérennité des grands partis », estime-t-il. Au niveau des partis de l’opposition parlementaire, on n’est pas encore prêt à commenter ce rapport. « Une équipe l’étudie », explique Patrick Assirvaden, président du Parti travailliste (PTr). « Le leader devrait faire des commentaires samedi lors de sa conférence de presse », explique Ajay Gunness, secrétaire général du Mouvement militant mauricien (MMM).

Autres mesures

Parmi les autres recommandations ayant trait au financement des formations politiques, le comité Duval propose que chaque parti se fasse enregistrer et rende publics ses comptes audités, qui devront inclure toutes ses dépenses et les dons reçus. Il est proposé que soient interdits les dons politiques provenant de groupes religieux, d’institutions gouvernementales, ou encore de compagnies dans lesquelles l’État est actionnaire. Le comité  recommande que les dons politiques anonymes ne doivent pas dépasser Rs 50 000 et que le seuil des dépenses des candidats aux législatives passe de Rs 150 000 à Rs 1 million par candidat.Le comité Duval est d’avis qu’il ne faut imposer aucune limite aux compagnies privées souhaitant faire des dons aux partis politiques. Mais aucun don ne doit être fait avec l’intention obtenir des avantages politiques ou financiers à l’avenir.