Erreur à l’état civil: il est déclaré mort à la place de son frère

Après avoir perdu un frère en 1975, Sunil Dutt Gendeea se rend compte, 40 ans plus tard, que c’est lui qui a été déclaré mort. Une erreur de son père qui a produit son certificat de naissance à l’état civil. La Cour suprême a ordonné, mardi, que les rectifications appropriées soient apportées aux registres de l’état civil.

C’est en soumettant sa demande pour la carte d’identité biométrique que Sunil Dutt Gendeea, un habitant de Saint-Hubert, apprend qu’il est considéré ‘mort’ par l’état civil. En cherchant des explications auprès des autorités, ce laboureur constate qu’un acte de décès a été émis à son nom à la place de son frère Ishwarjit, décédé le 21 octobre 1975, à l’âge de 5 ans. Sunil Dutt Gendeea avait alors 3 ans. Tintamoonee Gendeea, mère de Sunil Dutt Gendeea, a confirmé en Cour suprême que ce dernier est bien son fils. Elle a expliqué que son défunt époux ne sachant ni lire, ni écrire s’était rendu au bureau de l’état civil pour obtenir l’acte de décès de Ishwarjit Gendeea. Il aurait ainsi produit l’acte de naissance de Sunil Dutt Gendeea au lieu de celui du petit Ishwarjit. D’où l’erreur commise par le bureau de l’état civil en octobre 1975.

Peu en contact avec la bureaucratie

Tintamoonee Gendeea a, par ailleurs, soutenu en Cour suprême avoir utilisé l’acte de naissance de Sunil Dutt Gendeea pour les besoins de son admission au primaire et que ce dernier n’a jamais fréquenté une institution secondaire. Après avoir écouté la version des parties, la juge Aruna Devi Narain s’est dite satisfaite de la version de Sunil Dutt Gendeea et de sa mère Tintamoonee. De plus, la juge n’a rien trouvé d’anormal dans le fait que Sunil Dutt Gendeea ait demandé aux autorités d’apporter les amendements nécessaires aux registres de l’état civil, à l’âge de 42 ans, compte tenu du fait qu’il a eu très peu de contact avec la bureaucratie de l’État. La juge Aruna Devi Narain précise qu’il est fort probable que Sunil Dutt Gendeea n’aurait jamais remarqué cette erreur s’il n’avait pas fait sa demande pour l’obtention d’une carte d’identité biométrique. La Cour suprême a ainsi ordonné au Registrar de l’état civil d’apporter les amendements nécessaires en substituant le nom de Sunil Dutt par celui de Ishwarjit sur l’acte de décès et dans les registres. Sunil Dutt Gendeea a retenu les services de l’avocat Mohammud Zahid Nazurally et de l’avoué Roshan Rajroop. La demande de Sunil Dutt Gendeea était dirigée contre sa mère Tintamoonee Gendeea, ses sœurs Badmowtee Gendeea, Dhanwantee Gendeea et Soomantee Gendeea ainsi que contre ses frères Goorooduth Gendeea, Ishwar Gendeea et Sanjay Gendeea. Le Registrar de l’état civil et le ministère public étaient cités comme codéfendeurs dans cette affaire.