La pollution plastique est un défi environnemental majeur, notamment pour Maurice, qui produit, chaque année, environ 120 000 tonnes de déchets plastiques. De ce nombre, environ 2,5 % seulement sont recyclées.
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Plus de 5 tonnes de plastique ont été récupérées dans la nature à l’issue de la première phase du Mauritius Plastic Challenge lancé en mars 2023. L’annonce a été faite par le coordinateur de l’ONG Mission Verte, Gregory Martin, en mars dernier. La pollution plastique est un défi environnemental majeur, d’autant qu’à Maurice, environ 120 000 tonnes de déchets plastiques sont produites annuellement. Et de ce nombre, environ 2,5 % sont recyclées, tandis que près de 60 % finissent à Mare-Chicose.
C’est ce que souligne l’avocate Gayle Yerriah, en se basant sur la feuille de route de la Chambre de commerce et d’industrie de Maurice (MCCI) publiée en mars 2022. Elle dit accueillir favorablement l’initiative du Mauritius Plastic Challenge. Car, explique-t-elle, bien que le plastique ait ajouté de la valeur à nos vies en tant que matière bon marché, les déchets plastiques, en revanche, s’ils ne sont pas gérés correctement, deviennent un grave polluant environnemental. « Donc, l’initiative du Mauritius Plastic Challenge est très appréciée. Ce genre de collaboration public-privé (voir encadré) devrait continuer. »
Qu’en est-il des réglementations concernant l’utilisation du plastique ? L’avocate explique qu’il existe deux principaux règlements. Le premier est l’Environment Protection (Control of Single use Plastic Products) Regulations, entré en vigueur le 15 janvier 2021, qui interdit la possession, l’usage, la distribution, l’importation, et la fabrication d’au moins dix produits en plastique à usage unique non-biodégradable. « Ces restrictions font partie du programme gouvernemental 2020-2024, visant à faire de Maurice un pays sans plastique », rappelle-t-elle. Ainsi, depuis le 15 avril 2021, les produits en plastique à usage unique non biodégradable, tels que les pailles en plastique, plateaux en plastique et contenants en plastique utilisés pour l’emballage de produits frais, surgelés, précuits ou cuits tels que fruits, légumes, « faratas », pâtisseries et sandwichs, sont proscrits.
L’Environment Protection (Banning of Plastic Bags) Regulations, en vigueur depuis le 1er mars 2021, est venu renforcer le cadre législatif. À partir du 15 janvier 2022, les gobelets et bols en plastique non biodégradable, utilisés uniquement pour l’emballage de produits alimentaires tels que produits laitiers, yaourts, glaces et desserts, ainsi que des plateaux en plastique utilisés pour l’emballage de produits alimentaires frais, cuits ou précuits tels que viande, burgers, fruits de mer et fromage, ont été également interdits. « Avec l’introduction de ces deux règlements, Maurice a franchi une étape significative dans la lutte contre la pollution plastique et en faveur de la consommation responsable », affirme Me Gayle Yerriah. Cependant, elle alerte sur le risque que l’utilisation des articles plastiques prohibés se poursuive, sans un processus d’exécution et de mise en œuvre efficace par le gouvernement. Elle insiste sur l’importance du rôle du gouvernement pour assurer que l’interdiction est effectivement appliquée, de même que des sanctions en cas d’infraction.
L’avocate soulève également des interrogations sur certaines zones d’ombre, notamment en ce qui concerne l’importation, à propos de l’accumulation potentielle de sanctions pour chaque transaction commerciale enfreignant l’interdiction. « La question se pose de savoir si chaque transaction commerciale est perçue comme une violation séparée. Ce qui signifierait que les sanctions pourraient se multiplier », réfléchit l’avocate.
Quant aux alternatives à une approche strictement punitive, elle souligne que de nombreux gouvernements à travers le monde ont adopté diverses mesures pour promouvoir les bonnes pratiques concernant les plastiques, telles que des incitations fiscales et des taxes environnementales pour les produits plastiques à usage unique, dans le but de favoriser une production plus écologique.
Les sanctions prévues
Ceux reconnus coupables d’avoir enfreint les règlements sur l’interdiction de plastique non biodégradable sont passibles des sanctions suivantes :
Possession ou usage autre que dans le cadre du commerce :
Une amende ne dépassant pas Rs 2 000 la première fois, et une amende ne dépassant pas Rs 5 000 en cas de condamnations successives.
Usage et possession à des fins de commerce et de vente :
Une amende ne dépassant pas Rs 20 000 pour la première infraction. En cas de condamnation successive, une amende ne dépassant pas Rs 100 000 et une peine d’emprisonnement d’une durée n’excédant pas trois mois sont prévues.
Importation :
Une amende ne dépassant pas Rs 50 000 lors de la première contravention. En cas de récidive, une amende ne dépassant pas Rs 100 000 et une peine d’emprisonnement d’une durée n’excédant pas deux ans sont prévues.
Fabrication :
La première infraction est passible d’une amende ne dépassant pas Rs 100 000. En cas de récidive, une amende ne dépassant pas Rs 250 000 et une peine d’emprisonnement d’une durée n’excédant pas deux ans sont prévues.
De janvier à juin 2023
63 contraventions établies et plusieurs saisies effectuées
Selon le site du ministère de l’Environnement, des opérations menées de janvier à juin 2023 par les officiers du ministère de l’Environnement, la Police de l’Environnement et les autorités locales à travers le pays ont abouti aux résultats suivants :
- 63 contraventions établies pour non-respect des deux règlements.
- 393 produits en plastique non-biodégradable interdits ont été saisis, dont des gobelets et « take-away ».
- 2 366 unités de sacs en plastique interdits, soit l’équivalent de 57 kg, ont été saisies.
- 12 600 cuillères en plastique et 1 209 unités de sacs en plastique interdits ont été saisies au niveau du port et de l’aéroport.
L’initiative du Mauritius Plastic Challenge
Le projet Mauritius Plastic Challenge, de l’association Mission Verte, dont l’objectif est de répondre aux défis posés par la pollution plastique, est financé par le Small Grants Programme (SGP) et la Global Environment Facility (GEF) du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Cette initiative se fait en partenariat avec le ministère de l’Environnement et l’ONG Caritas.
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