Enrichissement illicite : l’Integrity Reporting Board «paralysé»

L'Integrity Reporting Board (IRB) n’a toujours pas été officiellement constitué, alors que Paul Keyton, directeur de l'Integrity Reporting Services Agency (IRSA), est en place depuis mai 2016.

Seule la nomination de Lord Nicholas Phillips a été avalisée pour l’heure par le gouvernement, alors que celles de ses deux assesseurs sir Jeremy Cooke et sir Bernard Eder sont en suspens.

L’IRB ne fonctionne toujours pas. Pour cause, le trio qui était supposé être à la tête de cet organisme responsable du combat contre l’enrichissement illicite n’a toujours pas été composé.

En contrepartie, l’IRSA, ayant comme directeur l’expert-comptable britannique Paul Keyton opère depuis six mois. Son contrat est d’une durée de trois ans et il dispose d’une équipe de 10 à 15 personnes, comprenant des auditeurs, des hommes de loi et d’anciens hauts fonctionnaires.

En attendant, les procédures pour pouvoir émettre les Unexplained Wealth Orders (UWO) par la Cour suprême, sur demande de l’IRSA, restent bloquées parce que le « board » n’est pas en opération.

Il incombe à cette agence de faire part des conclusions de ses enquêtes, qui sont par la suite transmises à l’IRB qui, à son tour, demande à la justice d’agir en conséquence afin de saisir les biens ou les sommes d’argent mal acquis.

Les trois Britanniques seront basés à l’étranger et ils feront des déplacements à l’île Maurice de manière régulière où interviendront peut-être par visioconférence quand le besoin se fera sentir.

Il ressort que les honoraires réclamés par les juges britanniques ne feraient pas l’unanimité au sein du gouvernement, selon nos recoupements. D’où la thèse privilégiée de voir des Mauriciens au poste d’assesseurs de l’IRB.

Selon les provisions du Good Governance and Integrity Reporting Bill voté à l’Assemblée nationale en octobre 2015, il est de la responsabilité de la présidence de la République de nommer le président de l’IRB et ses deux assesseurs, sur recommandation du Premier ministre.

En attendant, l’IRSA, menée par Paul Keyton, travaille sur plusieurs dossiers, de concert avec plusieurs autorités locales.

Selon le communiqué émis début octobre par la Financial Intelligence Unit (FIU) sur les plans Super Cash Back Gold et de Bramer Asset Management, 35 cas potentiels de « richesse inexpliquée » ont été référés à l’IRSA.

Plusieurs autres cas suspects d’enrichissement illicite au niveau de la Mauritius Revenue Authority (MRA) sont aussi épluchés par l’agence.

En conférence de presse samedi 18 juin, Roshi Bhadain avait annoncé que les services de Lord Nicholas Phillips, ancien chef juge de Grande-Bretagne et membre des Law Lords, de sir Jeremy Cooke, ancien juge du Queen’s Bench, et sir Bernard Eder, ancien High Court Judge à Londres, avaient été choisis avec l’assistance du haut-commissariat britannique et du secrétariat du Commonwealth.

Or, quatre mois plus tard, l’IRB est toujours au stade embryonnaire avec Lord Nicholas Phillips en mode attente. Des assesseurs britanniques ou mauriciens, le gouvernement devra trancher.