Enquête de la MCIT : Bruneau Laurette ne détient aucun permis pour le téléphone satellite

Outre les affaires d’infraction à l’ICT Act reprochées à Bruneau Laurette, la Major Crime Investigation Team (MCIT) compte aussi confronter l’activiste à la découverte d’un téléphone satellite à son domicile à Petit Verger, Saint-Pierre, le vendredi 4 novembre dernier. Lors de cette descente, des enquêteurs de la PHQ Special Striking Team, dirigée par l’ASP Ashik Jagai, avaient saisi 46,5 kilos de résine de cannabis (haschich) ainsi que 700 grammes de poudre soupçonnée d’être de la drogue de synthèse.

En attendant le démarrage de l’audition de Bruneau Laurette sur cette affaire, la MCIT a sollicité l’instance régulatrice, notamment l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA), en vue de déterminer si l’activiste détient un permis en bonne et due forme pour posséder ce téléphone satellite.

Dans une correspondance adressée aux hommes de l’ASP Hayman Dass Ghoora, l’ICTA a affirmé que Bruneau Laurette ne dispose pas de permis pour utiliser cet appareil de télécommunication.

Depuis le 15 juillet dernier, toute personne souhaitant posséder un téléphone satellite doit obtenir une licence auprès de l’ICTA. Questionné sur la présence de cet appareil de télécommunication chez lui, Bruneau Laurette a déclaré aux enquêteurs qu’il en avait fait l’acquisition avant que la loi ne soit entrée en vigueur. Mais selon les dispositions de la loi, toute personne qui détenait un téléphone satellite avait un délai de 30 jours à compter de la date de la promulgation de cette loi pour faire une demande de permis auprès de l’ICTA l’autorisant à utiliser cet appareil.

Dans les jours à venir, Bruneau Laurette sera confronté à la confirmation de l’ICTA qu’il ne détient aucune licence pouvant justifier la présence d’un téléphone satellite à son domicile. S’il est trouvé coupable d’avoir enfreint la section 45B de l’ICT Act, l’activiste risque une amende ne dépassant pas Rs 1 million et une peine d’emprisonnement n’excédant pas 20 ans. Dans son rapport de 2018, la commission d’enquête sur le trafic de drogue avait souligné que les trafiquants de drogue avaient recours aux téléphones satellites. Elle avait ainsi recommandé un suivi et une supervision appropriés par les autorités compétentes sur ce dossier. Lors d’activités illicites, notamment dans les réseaux de trafic de drogue, ou lors de conversations cryptées, les utilisateurs privilégient l’échange de communication via des téléphones satellites en vue de ne pas se faire repérer ou retracer par les autorités.

En octobre 2018, lors d’une grosse opération antidrogue en mer au large de Coin de Mire, l’ADSU et la NCG avait saisi 110 kilos d’héroïne d’une valeur marchande de Rs 1,65 milliard sur un hors-bord. Lors de cette saisie, la police avait aussi mis la main sur des téléphones satellites sur les présumés convoyeurs de drogue. Ce lundi, Bruneau Laurette et son fils, Ryan Luca Laurette, seront traduits devant le tribunal de Moka. Placés en détention policière, père et fils font l’objet d’une accusation provisoire de trafic de drogue et de possession d’armes à feu. Du côté des Casernes centrales, un important dispositif de sécurité sera mis en place au tribunal de Moka pour prévenir tout cas de dérapage, car la police anticipe la mobilisation des sympathisants de Laurette