En raison du mauvais temps: deux heures de travaux pour les tribunaux

Une petite foule s’était rassemblée à la Cour suprême, malgré le temps inclément.

Les tribunaux ont dû ajourner leurs travaux à 11 heures, ce mercredi 10 février, à cause des averses. La majorité des procès en cours ont donc été renvoyées. Les tribunaux ont siégé uniquement pendant deux heures le mercredi 10 février. À l’annonce de la fermeture des institutions publiques à 11 heures, les membres du personnel ont aussitôt entrepris de rentrer chez eux. Les intempéries obligent, la majorité des affaires en cours n’ont pu être entendues et seront appelées ultérieurement. En Cour intermédiaire, un verdict a retenu l’attention : l’acquittement de Sada Curpen lors du procès que lui intentait l’Independent Commission Against Corruption (Icac) (voir hors texte). Sous la véranda principale de la Cour suprême, une petite foule de policiers, clercs d’avoués et quelques membres du public s’est réunie. Dans l’enceinte de cette instance judiciaire, des photographes de presse défient la pluie pour immortaliser un événement sur pellicule. Il s’agit de la cérémonie de prestation de serment de six nouvelles avouées (voir hors texte). Aux alentours de 10 heures, un contingent d’officiers de la Special Supporting Unit (SSU) fait son apparition. Il escorte Yarrick Mohamed Akbarally, un ressortissant malgache, accusé d’importation de drogue devant la Cour d’assises. Il avait été arrêté, le 21 février 2014, à l’aéroport de Plaisance, avec environ deux kilos d’héroïne, dissimulés dans sa valise. Son procès sera toutefois renvoyé au lundi 29 février. Dans une autre salle d’audience de la Cour d’assises, un autre prévenu attend d’être jugé. Il s’agit d’Indraduth Mohit, 42 ans, un bijoutier de Sébastopol. Il est accusé d’avoir mortellement agressé Dharmanand Ruttan avec un couteau au cours d’une altercation dans l’enceinte du poste de police de Montagne-Blanche. Il a plaidé non coupable. Le drame est survenu le 11 mars 2007. Le procès se déroule devant jury et il est présidé par le juge Prithviraj Fekna. Indraduth Mohit a retenu les services des avocats Sanjeev Teeluckdharry, Ravi Rutnah et Erickson Mooneapillay. La poursuite est représentée par Shakeel Bhoyroo et Akhil Ramdahen. Mercredi, les avocats de la défense ont réclamé des documents qu’ils estiment nécessaires à la défense de leur client. Le procès a été reporté à ce jeudi. Pour les affaires qui n’ont pas pu être entendues, les tribunaux feront servir de nouvelles assignations à comparaître ultérieurement.

Le barreau compte huit nouvelles avouées

Malgré le temps pluvieux, la cérémonie de prestation de serment de six nouvelles avouées s’est déroulée, ce mercredi 10 février, devant Nicolas Ohsan–Bellepeau, Master and Registrar de la Cour suprême. Me Candhayalallsing Seebaluck (Senior Attorney), président de la Mauritius Law Society, qui regroupe les avoués, était aussi présent. Les six nouvelles avouées sont Anastasiya Seenauth, Béatrice Koon Kung Man Sam Soon, Nishtah Hema Chummun, Annarubee Ramalingum, Jaylutchnee Mokool et Aneeshta Ramma. Celles-ci étaient entourées de leurs proches, venus en nombre assister à la cérémonie. Par ailleurs, le barreau mauricien compte actuellement 160 avoués, excluant les six nouvelles qui viennent de prêter serment.

Qu’en est-il des procès et de ceux absents en Cour ?

Me Maneesh Gobin, ancien magistrat, nous donne des explications. Il avance qu’un magistrat doit judicieusement prendre une décision et à sa discrétion, si un prévenu ne s’est pas présenté à la cour en raison des inondations. Il ressort qu’aucun mandat d’arrêt ne sera émis contre un prévenu, s’il ne s’est pas présenté à la cour le mercredi 10 février. Par ailleurs, si c’est le dernier jour pour un accusé de faire appel de sa condamnation, dont le délai est de 21 jours, la Cour a également une discrétion à ce sujet, selon Me Maneesh Gobin. Elle peut lui accorder un jour supplémentaire pour qu’il entame les procédures pour contester sa condamnation. Le même principe, souligne Me Maneesh Gobin, est appliqué si c’est le dernier jour pour un accusé de régler son amende ou des conditions émises par la Cour pour s’acquitter de sa caution pour la liberté conditionnelle. D’autre part, l’avocat soutient que la Cour fera savoir aux témoins et ainsi aux prévenus, par de nouvelles assignations à comparaître, quand ils devront se présenter à la Cour concernant leur procès.