En cour intermédiaire : six mois de prison à un caporal pour corruption

Le caporal Mohammad Shafi Nunhuck, âgé de 45 ans, a écopé ce mercredi 15 février, de six mois d’emprisonnement. La Cour intermédiaire l’a trouvé coupable de corruption.

Après l’énoncé du verdict, le caporal a fait appel. Il a pu retrouver la liberté conditionnelle après avoir fourni une caution de Rs 25 000. Par le biais de son avoué, Me Ammanah Saya Ragavoodoo, il a soulevé cinq points d’appel.

Il évoque que la sentence infligée par la cour intermédiaire est « sévère et excessive ». Il ajoute que la cour aurait fait une mauvaise appréciation de la rencontre qu’il y a eu lieu entre le déclarant et lui, le 30 mai 2009.

Le caporal Mohammad Shafi Nunhuck était poursuivi par l’Independent Commission against Corruption (Icac), pour corruption, en vertu des articles 4 (1) (a) (2) et 83 de la Prevention of Corruption Act (PoCA). 

Selon l’acte d’accusation, le délit a été commis le 1er juin 2009, sur l’aire de stationnement du collège Mahatma Gandhi à Moka. Au moment des faits, le caporal était affecté à la police de l’Environnement.

« Sting operation »

Mohammad Shafi Nunhuck était accusé d’avoir pris un pot-de-vin de Rs 1 000 d’un chauffeur de camion de 27 ans, afin de ne pas le verbaliser. Le chauffeur  avait déversé illégalement de la terre sur une propriété privée. Le chauffeur aurait proposé Rs 200 pour ne pas être verbalisé, mais le policier en aurait exigé Rs 1 000. Le caporal a été arrêté lors d’une « sting operation » menée par des officiers de l’Icac.

Le caporal avait plaidé non coupable à l’issue du procès. Il était défendu par Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel. L’Icac était représentée par Me Homanaaden Ponen.

Déposant sous serment, le caporal a réfuté les allégations retenues contre lui. Il a nié avoir affirmé au déclarant que l’amende pour la contravention était de Rs 25 000 et que le chauffeur lui aurait demandé « fer enn lizaz ». Il a aussi réfuté que le jour du délit, le déclarant lui aurait offert Rs 200 et qu’il aurait refusé cette somme en exigeant Rs 1 000.

Par ailleurs, deux officiers de l’Icac ont déposé lors du procès. Ils ont soutenu avoir vu le déclarant remettre une enveloppe au policier. Après avoir pris ce dernier en flagrant délit, ils ont saisi l’enveloppe qui contenait la somme de Rs 1 000.

« Un acte malhonnête »

Dans son jugement, la Cour évoque que le caporal a tenté de donner des explications sur sa présence sur le lieu du délit. Sa version n’a pas été convaincante. Toutefois, la Cour conclut que la poursuite a pu établir que le caporal a sollicité un pot-de-vin auprès du déclarant.

D’autre part, lors sa plaidoirie sur la sentence, Me Yousuf Mohamed avait réclamé l’indulgence de la cour. Il a évoqué la suspension de son client depuis son arrestation en juin 2009. « Il est l’unique soutien financier de sa famille », devait arguer l’avocat.

Toutefois, la magistrate Wendy Rangan a précisé dans son jugement que le délit commis par le caporal est très sérieux. « Il a prêté serment pour exercer en tant que policier, et cela, conformément à la loi... » Selon la magistrate, le caporal a failli dans l’exercice de ses fonctions en tant que policier et il a commis un acte malhonnête.

Elle estime ainsi qu’une peine d’emprisonnement est justifiée dans son cas. Elle l’a donc condamné à six mois d’emprisonnement.