DTAA Inde-Maurice: le Termination of Treaty fait débat

L’annonce des détails sur la renégociation du traité de non-double imposition entre l’Inde et Maurice, cette semaine, a soulevé un vif émoi chez les opérateurs du Global Business, mais aussi, beaucoup d’incompréhension. Pour d’autres, une révision du traité était inévitable. Le point. Le secteur du Global Business est en émoi depuis l’annonce, mardi, par le ministre des Services financiers, Roshi Bhadain, des nouvelles dispositions entourant le Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) avec l’Inde. Si des opérateurs, et des partis de l’opposition, estiment qu’un nouvel accord plus avantageux aurait dû être trouvé, les autorités estiment que le traité, renégocié, est le meilleur « deal » qu’aurait pu trouver Maurice dans la conjoncture. Dans un entretien au Défi Plus, samedi, le ministre Bhadain est revenu en détail sur le nouveau protocole d’accord signé entre les deux pays. « Maurice n’avait pas vraiment le choix », dit-il, dans la mesure où la Grande péninsule allait émettre une Notice of Termination of Treaty le 1er avril 2017. Ce qui a nécessité une renégociation. Le ministre des Services financiers s’est aussi voulu rassurant par rapport à l’avenir du Global Business, soulignant que « Maurice n’a strictement rien à craindre, parce qu’on reste plus avantageux ». L’un des points du contentieux demeure si Maurice devait réellement aller vers une telle renégociation. Définitivement, selon Roshi Bhadain, qui se réfère au Notice of Termination of Treaty évoqué plus haut. Dans un entretien accordé à TeléPlus, le haut-commissaire de l’Inde à Maurice, Anup Kumar Mudgal, s’est montré plus nuancé sur la question. Il a préféré parler des « relations d’amitié » entre l’Inde et Maurice, et qu’avec ce genre de relations « vous n’en venez pas aux mains ». « La preuve de cette amitié réside dans le fait de pouvoir prédire qu’une échéance arrive et trouver une solution avant qu’elle n’arrive », a fait ressortir le haut-commissaire indien. À l’Hôtel du gouvernement, une source bien informée, interrogée samedi, affirme que si la question de taxation dans le cadre du traité de non-double imposition n’avait pas été revue, l’Inde aurait bel et bien annulé le traité existant, non seulement avec Maurice, mais aussi avec Singapour. Au niveau des opérateurs, l’on se montre plutôt sceptique. « Je pense qu’on aurait dû partager le droit de taxation entre nos deux pays », devait expliquer l’ancien ministre des Finances, Rama Sithanen, lors de l’émission Au Cœur de l’Info, sur Radio Plus, samedi matin. Ceci, dans la mesure où Maurice « ne peut garder ces droits d’imposition, car le monde évolue ». Kamal Hawabhai, président de l’Association of Trust and Management Companies, devait de son côté faire part de ses craintes que les investisseurs se tournent dorénavant vers Singapour ou les Pays-Bas pour leurs investissements vers l’Inde. Au niveau des partis de l’opposition, la question n’a pas manqué d’être commentée. Pour Paul Bérenger, en conférence de presse samedi, le traité renégocié risque de mettre à mort le Global Business. Alors que Navin Ramgoolam devait, vendredi, accuser le ministre Roshi Bhadain « de n’avoir pas été en mesure de négocier des clauses plus avantageuses pour Maurice ».