Des conditions strictes attachées au projet Rivière-des-Anguilles Dam

Le Saudi Fund for Development a, par le biais de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique, accepté d’accorder un prêt de Rs 2,2 Md au gouvernement mauricien pour financer le projet du barrage de Rivière-des-Anguilles. Les conditions de ce prêt incluent plusieurs accords rigoureux, car l’institution bancaire souhaite être informée de chaque étape franchie dans le cadre de ce projet.

Les termes financiers du projet comprennent divers aspects, notamment la supervision du ministère sur sa mise en œuvre. Une Project Implementation Unit (PIU) devra être mise sur pied conformément à l’article (3.02) de l’accord. La responsabilité première de cette unité sera d’assurer la supervision technique et financière du projet.

Outre les Rs 2,2 Md que la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) s’engage à prêter, elle accordera aussi une subvention non remboursable de Rs 22 125 000, destinée à être utilisée pour les études détaillées et la conception du réseau d’approvisionnement en eau ainsi que des travaux en aval du projet. Cette subvention sera disponible dans le cadre d’un document de projet distinct.

En ce qu’il s’agit du remboursement du prêt qui s’étend en deux tranches, le gouvernement mauricien devra, en premier lieu, payer des intérêts au taux de 1,5 % par an sur le montant principal, sans exception. Le gouvernement s’engage, dans un premier temps, à rembourser la somme de Rs 885 millions.  En ce qu’il s’agit du paiement de la deuxième tranche qui s’élève à Rs 1,3 Md, le gouvernement devra payer des intérêts au taux de 2,5 %. 

Mise en œuvre du projet

• Le gouvernement devra veiller à ce que le ministère de l’Énergie et des Services publics exécute le projet avec diligence et efficacité, conformément aux pratiques financières, administratives et techniques appropriées, et fournisse, aussi rapidement que nécessaire, les fonds, les installations, les services et autres ressources requis à cette fin. Le gouvernement devra aussi veiller à ce que le ministère procède à la création d’une Project Implementation Unit (PIU) qui sera chargée de l’implémentation technique du projet. La PIU sera dirigée par un coordinateur de projet et comprendra les cadres suivants : un ingénieur de la Water Ressources Unit (WRU) travaillant à temps plein, assisté par un technicien chargé du suivi quotidien de la construction des infrastructures familiales ; un ingénieur de la Central Water Authority (CWA) travaillant à temps plein, assisté par un technicien, responsable du suivi quotidien de la construction des installations de traitement de l’eau ; un ingénieur du Central Electricity Board (CEB) travaillant à temps plein, responsable du suivi quotidien de la construction de la centrale hydroélectrique; un responsable des exercices d’appels d’offre et un administrateur financier entre autres. 

• Le gouvernement devra aussi veiller à ce que le ministère mette en place un comité comprenant des représentants du ministère des Finances et d’autres parties prenantes. Le comité sera présidé par un représentant du ministère de l’Énergie et des Services publics. Les ‘Termes of reference’ du comité seront déterminés lors de sa première réunion. Le comité pourra tenir ses réunions trimestrielles, ou quand cela sera jugé approprié par le président du comité.

• Le gouvernement devra soumettre à la BADEA pour approbation le projet de programme d’exécution du projet et toute modification substantielle qui y serait apportée, avec autant de détails que la BADEA le demandera raisonnablement.

• En sus des fonds du prêt et des fonds mentionnés dans les accords de prêt, le gouvernement devra mettre à disposition, ou veiller à ce que soient mis à disposition, aussi rapidement que nécessaire, tous les autres fonds requis pour la réalisation du projet, y compris les fonds nécessaires pour faire face à toute augmentation des coûts, au-delà du coût estimé du projet au moment de la signature de l’accord. Tous ces fonds devront être mis à disposition selon des modalités satisfaisantes pour la BADEA.

• Le gouvernement doit tenir des dossiers précis pour savoir quels biens sont achetés avec l’argent du prêt, comment sont-ils utilisés dans le projet, combien est dépensé… Cela doit être fait de manière cohérente avec de bonnes pratiques comptables. Les représentants de la BADEA doivent avoir la possibilité de visiter le projet, de vérifier les biens et les documents, et d’obtenir toutes les informations nécessaires sur les dépenses, le projet, les coûts et les biens achetés avec l’argent du prêt.

• Le gouvernement devra fournir à la BADEA un rapport trimestriel, au plus tard 30 jours après la fin de chaque trimestre de l’année civile, présentant l’avancement de l’exécution du projet avec le niveau de détail que la BADEA demandera raisonnablement.

• Dans les six mois suivant le dernier retrait du compte de prêt, le gouvernement mauricien devra préparer et fournir à la BADEA un rapport détaillé sur l’exécution et la mise en service initiale du projet, ses coûts et les avantages qui en découlent, ainsi que sur la réalisation des objectifs du prêt.

La barrage et ses autres infrastructures 

Le projet comprendra la construction d’une station de traitement de l’eau d’une capacité de 50 000 mètres cubes par jour, y compris des conduites pour transporter l’eau du barrage jusqu’à la station de traitement. Cela inclut le bâtiment de l’équipement qui abrite les pompes, le stockage, le générateur et le transformateur, etc. Le projet comprend également la construction d’une minicentrale hydroélectrique sur la rive gauche de la rivière, dans la zone désignée pour la station de traitement de l’eau.

Exercice d’appel d’offres

L’emprunteur devra fournir à la BADEA des copies des documents d’appel d’offres et apporter les modifications demandées par la BADEA. Dans de tels cas, les soumissionnaires seront préqualifiés, et l’emprunteur fournira à la BADEA une liste des soumissionnaires préqualifiés pour examen et approbation. Après réception et évaluation des offres, un rapport détaillé sur l’évaluation et la comparaison des offres reçues, ainsi que la recommandation pour l’attribution, sera présenté à la BADEA pour approbation.