Dépenses électorales : entre sanctions et nécessité de réforme

La Representation of the People Act doit être mise à jour et adaptée, car les dépenses pour la participation aux élections générales ne sont plus les mêmes qu’en 1958. Ceux qui ont enregistré des excédents lors des dernières élections devraient être sanctionnés en vertu de la loi, à moins de trouver un moyen de s’en tirer. C’est ce qui ressort de l’émission Au cœur de l’info, animée par Murvind Beetun.

Les parlementaires qui, dans leur affidavit, ont déclaré leurs dépenses lors des élections générales ont-ils agi de bonne foi ? Ont-ils été « naïfs » ou tout simplement « trop honnêtes » ? Cette question a fait débat lors de l’émission, où l’observateur politique Subash Gobine a soutenu que la Representation of the People Act, qui date de 1958, doit être revue, car le coût de la vie a beaucoup évolué. Toutefois, il a souligné que les candidats des partis politiques qui ont dépassé la limite de Rs 150 000 imposée par la loi sont techniquement en infraction et devront être sanctionnés », a-t-il fait comprendre.

L’avocat Sanjeev Teeluckdharry a abondé dans le même sens. Selon lui, si les candidats concernés n’arrivent pas à montrer clairement comment ils ont dépassé leur limite, ils risquent de devoir payer une amende, d’être disqualifiés et privés d’une nouvelle investiture pour les cinq prochaines années. Cependant, ils peuvent solliciter la clémence de la Cour suprême, afin d’éviter l’application de la sanction, et ce sera à celle-ci de trancher, a-t-il expliqué. « Si une campagne électorale est longue, les dépenses indéniablement augmentent », estime-t-il.

Subash Gobine a aussi fait remarquer que le gouvernement enverrait un mauvais signal s’il modifiait la loi sur le plafond des dépenses avec effet rétroactif, afin de permettre aux parlementaires concernés de s’en sortir à bon compte. Selon lui, une telle démarche pourrait être mal perçue par la population. À ce sujet, Me Sanjeev Teeluckdharry a ajouté que cela risquerait de remettre en question la légitimité du système judiciaire. Il a souligné que si le législateur a imposé une limite aux dépenses électorales, c’est pour prévenir les dérives et lutter contre le blanchiment d’argent.

Majorité nécessaire

Les excédents de dépenses déclarés par certains candidats, tant du gouvernement que de l’ancienne Alliance Lepep, constituent une situation embarrassante pour la classe politique dans son ensemble, a affirmé Me Neelkanth Dulloo. Il était le Campaign Manager de l’Alliance du Changement dans la circonscription n° 4. « Nous sommes tous coupables de ne pas avoir ajusté les dépenses électorales », a-t-il dit. Pour lui, il est plus que temps d’introduire des réformes électorales. Le gouvernement actuel dispose de la majorité nécessaire pour le faire, selon lui. Il a également plaidé en faveur de consultations populaires, tant sur les dépenses électorales que sur le financement des partis politiques par l’État.

Bruneau Laurette, qui a aussi participé à l’émission, a fait ressortir que les enquêtes sur les dépenses électorales avancent lentement, comme en témoigne l’affaire Kistnen Papers. Rs 2 millions auraient été dépensées au n° 8 en 2014. Tandis que certains s’indignent pour quelques milliers de roupies, d’autres appellent à une refonte du financement des partis. La population attend des réformes concrètes. Il a expliqué que dans la plainte qu’il avait logée, il avait produit des documents auprès de l’Independent Commission against Corruption pour enquête, mais rien n’a été fait jusqu’ici, selon lui.