Déclaration des avoirs : est-ce de la poudre aux yeux ?

Cette semaine, les déclarations des avoirs de nos élus et des ex-parlementaires ont été rendues publiques par la commission anti-corruption. Plus d’un sont sceptiques quant à l’exercice de déclarations qui, selon eux n’a pas été fait en toute transparence. Est-ce qu’au final ce ne serait pas que de la poudre aux yeux ? Nous avons posé la question à quelques observateurs et hommes de loi. 

Cette déclaration n’est qu’une première étape. C’est du moins ce que pense l’observatrice Manisha Dookhony.  « L’Independent Commission Against Corruption (Icac) a dit qu’elle va analyser les déclarations et prendra, si besoin, des sanctions. Ce qu’il faut savoir aussi c’est qu’à Maurice des contre-vérifications peuvent être faites pour les biens qui se trouvent à Maurice, car il y a des entités, comme le Registrar General’s Office où des biens sont enregistrés. Il semble, par contre, que les déclarations des avoirs des enfants et des époux/épouses ne sont pas rendues publiques et l’Icac ne rend pas public les sommes d’argent dans les banques, les bijoux, les pierres ou métaux précieux ou montres d’une valeur supérieure à Rs 500 000, et autre montant de fonds n’excédant pas Rs 1 million par an dans n’importe quel pays. Ainsi seul l’Icac peut avoir une vue d’ensemble des avoirs de l’élu et de ses proches », observe cette dernière. 

Manisha Dookhony va plus loin ajoutant qu’on voit aussi en parcourant les déclarations que certains élus ont pris l’exercice très au sérieux et ont soumis des déclarations très détaillées. Ainsi certains ont déclaré les détails incluant des biens qui se trouvent à l’étranger ou encore certains ont spécifié les entreprises ou trust dans lesquels ils sont actionnaires, et en ont spécifié leurs bénéficiaires 

« Mais en parcourant les documents, on sent bien que Maurice a un centre financier très performant. Ainsi, on note beaucoup de biens sous forme de sociétés ou d’entreprises familiales permettant ainsi la possession de biens au sein de ces sociétés et non pas en son nom propre », avance l’observatrice.  

Manisha Dookhony trouve surprenant qu’il y en ait certains qui n’ont pas d’avoir à déclarer. « J’imagine que les élections ont dû coûter assez cher et qu’ils ont dû peut-être tout vendre pour se présenter à ces élections ou que leurs biens soient en argent et bijoux, entre autres qui ne sont pas rendus publics », soutient-elle. 

Ne pas tomber dans le voyeurisme

Rajen Bablee, Executive Director de Transparency Mauritius, pense que c’est déjà une bonne chose que les avoirs des élus, et bientôt, des hauts fonctionnaires, soient rendus publics. « Il faut voir cette initiative dans son contexte. C’est un outil qui rend les élus et les hauts fonctionnaires, ‘accountable’ ou redevables », explique notre interlocuteur. 

Il ajoute que la question de publication des avoirs a toujours été très sensible. « Il est vrai que tous les élus ou les hauts fonctionnaires doivent être traités selon les mêmes critères.  La déclaration des avoirs a pour but de responsabiliser les grands commis de l’État, mais d’autre part, il faut que les médias, fassent preuve de maturité et de responsabilité,  en aidant le public à comprendre et à déchiffrer le pourquoi de l’exercice et de ne pas tomber dans le voyeurisme. »

Selon lui, il serait dangereux de faire des amalgames ou de diaboliser ceux qui possèdent plus de biens que d’autres.  « Sinon, je dirais qu’une étape a été franchie et qu’il faudrait, maintenant, analyser et voir les forces et faiblesses de ce premier ‘disclosure’ et prendre des mesures qui s’imposent pour rectifier le tir, selon les résultats de l’analyse », conclut Rajen Bablee. 

Loi pas sévère

Faisal Jeerooburkhan ne fait pas dans la dentelle. « Cet exercice est une vraie farce », s’exclame l’observateur. « Il n’y a qu’à voir ces déclarations pour comprendre que tous les avoirs n’ont pas été déclarés. C’est un peu comme la déclaration des dépenses pour les élections. Personne ne dépasse la limite de Rs 150 000 », tonne ce dernier.

Pour lui, cela est dû au fait que la loi prévoit une amende de Rs 5000 par mois. Faisal Jeerooburkhan précise aussi que l’Icac s’est « ridiculisée » aux yeux du public. « Il ne faut pas que cette institution perde de sa crédibilité », lance-t-il.  

Aller plus loin

L’observateur Dharam Ghokool, ancien ministre et ancien député, indique que c’est une évidence que cet exercice n’a pas été fait en toute transparence. Il met l’accent sur le fait que c’est important que les élus déclarent leurs avoirs avant et après. « Certes, c’est un début, mais il y a des améliorations à apporter et il faut aller plus loin. Quand cela concerne le domaine public, il est important qu’il y ait de la transparence et la redevabilité. Surtout que de nos jours, les gens ne veulent pas s’associer aux corrompus », note-t-il.

Une nouvelle loi préparée par un panel indépendant

« Cette loi a trop de limitation. Surtout quand on sait que des élus peuvent avoir des propriétés qui sont sur les noms de leurs conjoints, enfants, ainsi de suite », explique Me Razack Peeroo qui a été ancien ministre et ancien speaker de l’Assemblée nationale.  Il est d’avis que si on ne se concentre que sur les avoirs des parlementaires, on ne fera jamais la lumière sur ce qu’ils possèdent vraiment. 

Il évoque aussi le « triangaz legal » pour éviter de tout dévoiler sur ses avoirs. Me Razack Peeroo indique qu’il y a des propriétés qui sont enregistrées aux noms de compagnies fictives. Ainsi, il est d’avis qu’il est important de dire ce qu’on veut démontrer à travers l’exercice de déclaration des avoirs. « On a l’impression qu’on a voulu montrer que nos parlementaires sont propres et honnêtes », estime l’homme de loi. 

Il trouve qu’il faut « cast the net wider » afin que certains ne se servent pas des failles dans la loi pour dissimuler leurs biens. Pour lui, une loi de cette envergure aurait dû être préparée par un comité de légistes indépendants et compétents. Sans oublier que les intentions doivent être « claires et nettes ». « La loi actuelle a été préparée par le State Law Office qui est sous le diktat du gouvernement », déplore ce dernier. 

L’Integrity Reporting Board à la rescousse

Pour l’avocat et ancien parlementaire, Roshi Bhadain, tous les élus n’ont pas été traités sur le même pied d’égalité. « Si on compare la déclaration des avoirs de Reza Uteem et de Pravind Jugnauth, on peut faire cette distinction. La loi dit qu’il faut les numbers and description. L’un l’a fait, l’autre non. Je ne sais pas maintenant si Pravind Jugnauth a donné les détails ou si l’Icac a été sélective dans la publication », s’interroge notre interlocuteur. 

Roshi Bhadain est d’avis que pour plus de transparence et pour que le commun des mortels puisse connaître la vérité, il faut que l’Integrity Reporting Board prenne les rênes au lieu de la commission anti-corruption qui doit désormais mener l’enquête après la déclaration des avoirs. « L’Icac n’enquête que sur des cas de corruption et de blanchiment d’argent. Il est possible qu’une personne se soit  enrichie illicitement, mais pas à travers la corruption », estime notre interlocuteur. 

Pour d’autres déclarations

Quant à l’ancien Attorney General, Rama Valayden, il affirme, comme Roshi Bhadain, que l’Icac ne peut mener l’enquête, surtout que la commission, selon lui, a été « dévaluée ». « Déjà pour des enquêtes à Maurice, on est limité et tout se fait avec du retard. Si des avoirs ont été enregistrés à travers des sociétés écrans dans d’autres pays, faute de juridiction et de traités, on ne pourra pas mener l’enquête », dit Me Rama Valayden mettant en exergue le fait que l’Icac n’a jamais pu enquêter sur de grands ‘white collar crimes’. Aux dires de ce dernier, des avoirs comme de la liquidité et des bijoux peuvent être gardés dans des coffres dans des banques. 

Me Rama Valayden croit par ailleurs qu’il faut d’autres déclarations de nos élus. « Pour combattre la corruption, il faut non seulement déclarer les biens économiques, mais aussi leurs intérêts et dire si on est franc-maçon, homophobe, raciste et autres », lance l’homme de loi.