CT Power : le Privy Council donne gain de cause à l'Etat mauricien

Le verdict est tombé ce lundi après-midi 10 juin. Le Privy Council a donné gain de cause à l'Etat mauricien dans l’appel interjeté par ce dernier contre un jugement de la Cour suprême rendu en faveur de la compagnie malaisienne CT Power.

Dans un jugement prononcé en juillet 2017, les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Rita Teelock, siégeant à la Cour suprême, avaient conclu «que les attentes légitimes de l’entreprise malaisienne CT Power avaient été bafouées».

Selon les juges de la Cour suprême, la décision du ministère des Finances de rejeter la «Letter of Comfort» de CT Power ne respectait pas «les attentes légitimes de CT Power».

Pour rappel, la compagnie malaisienne avait dû abandonner son projet de centrale à charbon, à Pointe-aux-Caves, à la suite d’une décision prise en 2015 par le conseil des ministres. L’Etat mauricien a ensuite saisi la juridiction des Law Lords pour contester le jugement de la Cour suprême.

Soulignons que dans une mise en demeure qu'elle a fait servir à l'Etat en mars 2017, la société CT Power réclamait des dommages de l’ordre de Rs 4,6 milliards après que le projet de centrale à charbon à Pointe-aux-Caves n’ait pas abouti.

Dans sa mise en demeure, la compagnie malaisienne précise que le projet cadrait avec la politique gouvernementale de démocratisation de l’économie mauricienne. Pour CT Power, «le gouvernement a été mal conseillé sur ce dossier». Elle estime qu’elle a su des dommages importants.

Dans sa mise en demeure, l’entreprise souligne aussi que la genèse du projet remonte à fin de l’année 2005. Le Malaisien Dato Subramaniam, fondateur de CT Power, avait décidé à l’époque de mettre sur pied une centrale à charbon à Pointe-aux-Caves, à Albion. L’entreprise, en sa qualité de Special Purpose Vehicle, avait vu le jour le 15 mars 2006. Mais CT Power a souligné qu'elle a dû faire face à de nombreux obstacles. Le 13 mars 2015, le Conseil des ministres décidait notamment de ne pas aller de l’avant avec le projet.