Courses hippiques : le MTC et la MTCSL réclament Rs 7,3 milliards à l’État

Dans une plainte déposée devant la Cour suprême ce mardi 19 avril, le Mauritius Turf Club (MTC) et la compagnie MTC Sports and Leisure Limited (MTCSL) demandent l’abrogation des amendements apportés en, 2020, à la loi régissant l’organisation des courses hippiques à Maurice, ainsi qu’un dédommagement financier.

Rs 7 327 972 572. C’est le montant que réclament le Mauritius Turf Club (MTC) et la compagnie MTC Sports and Leisure Limited (MTCSL) dans une plainte constitutionnelle déposée contre l’État devant la Cour suprême ce mardi 19 avril. La Gambling Regulatory Authority (GRA) est citée comme co-défenderesse. 

Les plaignants avancent qu’après les amendements apportés à la Gambling Regulatory Act, le MTC a dû, en 2021, enregistrer une filiale, la MTCSL, compagnie qui a la responsabilité d’organiser les courses hippiques à Maurice. Ces amendements prévoient aussi, soulignent-ils, la création d’un Horse Racing Committee (HRC), dont l’une des fonctions consiste à s’occuper de la planification des courses hippiques, y compris la publication du calendrier des rencontres et l’émission des « race cards ».

Auparavant, soit de 1812 à 2020, le MTC était le seul organisateur de courses hippiques dans l’île. Il tirait l’essentiel de ses revenus de l’exploitation de ses droits économiques sur les produits relatifs aux courses hippiques. Les opérateurs de paris, à Maurice et à l’étranger, lui versaient ainsi une redevance. « Les amendements en vigueur depuis le 21 janvier 2022 ont fait que les plaignants sont désormais incapables de bénéficier des droits attachés aux produits hippiques, notamment les ‘race cards’ », lit-on dans la plainte.

Le MTC et la MTCSL font valoir qu’en raison de ces amendements, ils se sont retrouvés privés de leur principale source de revenu, sans aucune indemnisation. Ce qui constitue, selon eux, une violation des articles 3 et 8 de la Constitution, qui garantit leur droit à la propriété, dont la propriété intellectuelle sur les « horse racing products ».

D’où leur demande de jugement pour que les amendements en question soient abrogés. Ils demandent également que l’État soit condamné à leur verser une compensation de Rs 7,3 milliards. Les plaignants sont représentés par Mes Rishi Pursem, Senior Counsel, Yahia Nazroo et Dya Ghose-Radhakeesoon, avouée. L’affaire sera appelée le 12 mai prochain.