Cour intermédiaire : un policier à la retraite blanchi dans une affaire de pot-de-vin 

Un Sub-Inspector of Police a été acquitté devant la Cour intermédiaire dans une affaire de corruption. Il était poursuivi pour avoir pris un pot-de-vin de Rs 3 000 à un gérant d’hôtel, en février 2012, afin de diligenter une plainte de celui-ci contre deux de ses anciens employés.  

Le gérant d’un hôtel voulait faire accélérer la procédure entourant une plainte qu’il avait déposée contre deux de ses anciens employés. Pour ce faire, il dit avoir remis Rs 3 000 à un Sub-Inspector of Police. Mais il affirme qu’il ignorait à cet instant-là qu’il avait corrompu ce policier. Poursuivi devant la Cour intermédiaire, ce dernier a été disculpé le 20 septembre 2019, soit sept ans après les faits qui lui étaient reprochés. 

L’officier de police, qui est désormais à la retraite, était poursuivi par l’Independent Commission Against Corruption (Icac) pour un délit de corruption sous l’article 7 (1) de la Prevention of Corruption Act (PoCA). Il faisait l’objet d’une accusation de public official using his office for gratification. 

L’accusateur dans l’affaire, un certain S.M, a déclaré dans sa version que depuis ses 14 ans, il aide son père qui dirige un hôtel à Pointe-aux-Sables. Le 15 février 2012, l’accusateur a fait une déposition au poste de police de la localité contre deux des employés de l’établissement hôtelier. 

Le plaignant affirme avoir demandé au Sub-Inspector d’accélérer l’enquête de police vu qu’il devait se rendre en Grande-Bretagne. Le policier, dit-il, lui a réclamé Rs 3 000. Somme que l’accusateur dit avoir remis au représentant des forces de l’ordre, en pensant que tout cela était légal. Quelques jours plus tard, poursuit-il, il a téléphoné au poste de police dans l’espoir de pouvoir parler au Sub-Inspector. Toutefois, il a entendu quelqu’un proférer des injures. Il s’est rendu en voiture au poste de police où il a aperçu le policier auquel il dit avoir remis les Rs 3 000. Il a alors porté plainte à l’Icac. C’était le 25 février 2012. 

Durant son contre-interrogatoire, l’accusateur a déclaré qu’il a étudié jusqu’en Form III. S’il dit être au courant des fonctions de l’Icac, il soutient qu’il ignorait cependant que le fait de donner Rs 3 000 à un policier était un acte de corruption. Il dit « ignorer les raisons » qui l’ont poussé à rapporter l’affaire à la commission anticorruption. Il avance que les Rs 3 000 ont été puisées des comptes de son entreprise. 

Contradictions majeures 

Il concédera ensuite qu’il est au courant que les services de police sont gratuits. Il finira par raconter qu’il y avait deux autres policiers présents dans la pièce quand le Sub-Inspector lui a réclamé « Rs 3 000 pour les dépenses administratives ». 

Dans son verdict, le magistrat Raj Seebaluck, vice-président de la division pénale de la Cour intermédiaire, a relevé des « contradictions majeures » dans la version du témoin à charge. « Il a projeté l’image d’une personne intelligente qui est bien au courant des fonctions de l’Icac. Il veut toutefois faire accroire à la cour qu’il pensait que payer Rs 3 000 à un policier était légal. Cela, ayant admis que les services de police sont gratuits », souligne le magistrat dans le verdict qu’il a rendu le 20 septembre 2019. La cour a conclu que la version du témoin n’est pas fiable. D’où l’acquittement du policier.