Corruption : peine de prison maintenue en appel contre un ancien surintendant et un ex-sergent

La Cour suprême a maintenu en appel, le jeudi 8 août 2024, la peine de trois mois de prison de l’ancien surintendant de police, Mamode Amanoollah Oodally. Elle a aussi maintenu la peine de six mois de prison de l’ex-sergent Subhiraj Dookhy. Les deux étaient accusés de pot-de-vin de Rs 9 000.

L’ancien surintendant de police (SP), Mamode Amanoollah Oodally et l’ex-sergent Subhiraj Dookhy ont essuyé un revers devant la Cour suprême. Elle a maintenu leurs condamnations devant la cour intermédiaire. C’est le jugement rendu le 8 août 2024 par les juges Aruna Narain et Iqbal Maghooa, confirmant la décision de la cour intermédiaire en date du 10 août 2017.

L’ancien SP avait été condamné à trois mois de prison, tandis que le sergent de police avait été condamné à six mois de prison dans une affaire de pot-de-vin.

En septembre 2009, l’ex-SP Mamode Amanoollah Oodally était responsable de la Cybercrime Unit du Central Criminal Investigation Department (CCID), unité où était affecté l’ex-sergent Subhiraj Dookhy.

L’affaire est partie d’une lettre adressée au commissaire de police et la défunte Independent Commission Against Corruption (Icac) avait ouvert une enquête.

L’auteur de la lettre, Sanjay Oree, avait avancé que le sergent et le haut gradé avaient pris un pot-de-vin de Rs 9 000 pour qu’il soit relâché sur parole. Sanjay Oree était soupçonné de piratage informatique. L’ex-SP Mamode Amanoollah Oodally était responsable de l’enquête. Et l’ancien sergent Subhiraj Dookhy avait porté plainte contre Sanjay Oree. De plus, le sergent avait réclamé, le 12 octobre 2009, une somme de Rs 10 000 en vue de classer l’affaire.

Condamnés devant la cour intermédiaire, les deux ex-policiers avaient fait appel de la décision. Ils avaient contesté à la fois leurs condamnations et leurs sentences respectives. L’ancien SP avait initialement opposé douze raisons pour faire appel, avant d’en abandonner trois. Il faisait valoir qu’il n’y avait aucune preuve montrant qu’il avait demandé ou reçu de l’argent de Sanjay Oree. Quant à l’ex-sergent Subhiraj Dookhy, il avait avancé sept raisons en appel, dont que le témoignage de Sanjay Oree était « incohérent » et « peu fiable ».

Les juges, en appel, ont estimé que la cour intermédiaire avait correctement évalué la crédibilité du témoin à charge. Ils ont fait observer que les incohérences dans le témoignage d’un témoin ne le rendent pas automatiquement pas fiable.

De plus, selon eux, vu les circonstances, la sentence était appropriée étant donné la gravité des accusations de corruption. « We agree with the learned magistrate that the court has a duty to protect the public against corrupt practices and must send a strong signal to all those who may be tempted to use their position for personal gain. », ont conclu les juges en appel.