Consommation : Maurice pas à l’abri du phénomène des cartels

Les cartels sont présents partout et Maurice n’y échappe pas. Des observateurs pointent notamment du doigt les secteurs de l’agroalimentaire, de l’électroménager, des services financiers, les foires et bazars.

Des cartels sévissent à Maurice comme partout ailleurs. C’est du moins l’avis de différents observateurs. « Ce phénomène existe bien à Maurice. Dans la région, en Afrique du Sud, il y a 70 cas de cartels sous enquête. Les entreprises peuvent se retrouver impliquer dans un cartel par négligence, par une ignorance de la loi. Elles réalisent ensuite qu’elles sont en infraction », déclare Deshmuk Kowlessur, Executive Director de la Competition Commission of Mauritius (CCM).

La CCM réitère son programme de clémence destiné aux initiateurs de cartels. Elle propose pour six mois à partir du début du mois de mars 2017, la date butoir pour que les entreprises initiatrices d’un cartel se dénoncent et collaborent avec la CCM avant qu’elle n’ouvre une enquête. La première de ces entreprises qui franchira le cap bénéficiera ainsi d’une suppression de 100 % de l’amende prévue, alors que la 2e se verra accorder une diminution de 50 % et la 3e 25 % de la sanction.

De leurs côtés, les associations des consommateurs estiment que tous les secteurs d’activité à Maurice peuvent être plus ou moins touchés par le phénomène du cartel. Mossadeq Sahebdin, président de la Consumer Advocacy Platform (CAP), et Jayen Chellum, secrétaire général de l’Association des Consommateurs de l’Île Maurice (ACIM), reconnaissent qu’il est difficile d’identifier les cartels qui sévissent à Maurice.

Cette pratique s’effectue dans la plus grande discrétion. Néanmoins, ils estiment qu’il est probable qu’il y ait des cartels dans des secteurs comme l’agroalimentaire, l’électroménager, les services financiers, mais également parmi les commerçants des foires et des bazars.

Destruction de preuves

La CCM indique qu’elle ne cible aucun secteur d’activité en particulier dans le cadre de son programme d’amnistie. « Si on dit qu’on vise un secteur en particulier, il y aura la destruction de preuves. La campagne d’amnistie est un exercice régulier pour donner l’opportunité aux cartels de bénéficier de remises sur les amendes car nous allons les démasquer un jour ou l’autre », souligne Deshmuk Kowlessur.

Le plus célèbre cas de cartel mis au jour à Maurice par la CCM a été celui impliquant Phœnix Beverages (aujourd’hui Phœnix Bev) et Stag (entreprise ayant aujourd’hui fermé ses portes) sur le marché de la bière. La CCM a pu démontrer que les deux brasseries avaient conclu un accord pour se partager  les marchés de Maurice et de Madagascar. Deshmuk Kowlessur précise que ces deux entreprises ont bénéficié du programme d’amnistie des cartels initié en 2014.

La CCM rappelle qu’une entreprise trouvée coupable de collusion de type cartel est passible d’une amende d’un montant équivalent à 10 % de son chiffre d’affaires. Cette amende est multipliée par le nombre d’années pendant lesquelles l’entreprise a été membre de ce cartel pour un maximum de cinq ans.