Congés annuels: ce que les salariés doivent savoir

Tout employé a droit à un certain nombre de congés de maladie ou occasionnels (annual leaves) après une période de travail continue avec un même employeur. En voici les grandes lignes.

Secteurs régis par les ‘Remuneration orders’

À Maurice, une trentaine de secteurs d’activités sont régis par les ‘Remuneration Orders’ et le nombre de congés annuels varie selon les recommandations du National Remuneration Board. Par exemple, ceux travaillant dans les études des notaires et avocats et qui sont couverts par l’Attorneys’ & Notaries R.O, ont droit à 14 jours d’ « annual leaves » et 21 jours de congés de maladie. Les employés de l’industrie touristique, qui sont régis par le Catering & Tourism Industry R.O bénéficient de 16 jours d’ « annual leaves » et de 21 jours de congés de maladie. Il en est de même pour ceux de l’industrie du transport (Public Transport (Buses Workers R.O). Par contre, le Banks Fishermen and Frigo-workers Remuneration Regulations (2016) prévoit le paiement d’une allocation de Rs 305,45 pour un pêcheur des bancs et de Rs 405,77 pour un ‘frigo-worker’ pour chaque journée d’incapacité de travail en cas de maladie à bord. Toutefois, la maladie doit être certifiée par un médecin à bord ou par le capitaine.

Employment Rights Act

Les secteurs qui ne sont pas couverts par les Remuneration orders sont tributaires de l’Employment Rights Act. Sous cette législation, après six mois de travail continu et sans aucune absence, un employé a droit à un jour de congé occasionnel et d’un autre en cas de maladie mensuellement jusqu’au douzième mois. Après un an de service continu, l’employé a alors droit à 22 jours d’ « annual leaves » et 15 jours de congés de maladie. Il est bon de savoir que tous les employés indistinctement ont droit à deux jours de congés (special leaves) pour des raisons religieuses. L’Employment Rights Act fait aussi provision pour un congé de paternité pour une période continue de cinq (5) jours ouvrables. Toutefois, ce congé est non-rémunéré pour les travailleurs ayant moins de 12 mois de service.

Les conditions liées aux congés de maladie

En cas de maladie, un employé doit informer son employeur le plus tôt possible. S’il est toujours malade après trois (3) jours ouvrables consécutifs, il doit faire parvenir à son employeur un certificat médical au plus tard le 4e jour d’absence. S’il a été admis dans un hôpital public ou en clinique privée, il doit soumettre le certificat médical dans un délai de trois (3) jours après sa sortie. Un certificat médical n’est pas valide pour toute absence de plus de trois jours avant la date émise. Un employeur peut, à ses propres frais, faire subir un examen médical à un employé qui est absent pour cause de maladie.

« Annual leaves »

Dans certains secteurs, les employés peuvent disposer de la moitié de leurs « annual leaves » comme bon leur semble et le nombre restant dépend de la discrétion patronale. Un employeur ne peut refuser une demande de congé de son employé sans raison valable.